Exemples d'utilisation de Ratification du traité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Vu sa résolution du 5 février 2014 sur la ratification du traité sur le commerce des armes(4).
Rappelant les conclusions du Conseil européen d'Edimbourg, le Parlement insiste pour une conclusion rapide des procédures de ratification du traité sur l'Union européenne.
Les deux projets furent abandonnés à la suite du refus par l'Assemblée Nationale française d'autoriser la ratification du traité le 30 août 1954.
a appelé à une ratification du Traité, mais celui-ci est déjà mort.
son équipe ont redoublé d'efforts pour obtenir l'approbation du Congrès quant à la ratification du traité.
citoyens des 27 États membres, notamment ceux de la République tchèque, et signera la ratification du Traité.
Le temps dévolu à la ratification du traité d'adhésion se verrait resserré, peut-être même trop court.
Les discussions se poursuivent jusqu'à l'extrême limite avant la ratification du traité, et cela ne saurait donner une image flatteuse des sommets
Au niveau des États membres, la ratification du traité européen est freinée par deux pays,
En attendant la ratification du traité, la Communauté avait adopté le règlement(CEE)
La ratification du Traité sur l'Union européenne à la fin de 1993 a marqué une étape importante dans la marche vers une plus grande intégration.
Les questions basées sur la ratification du traité devront attendre
Avec la signature et la ratification du traité d'adhésion, toute l'île de Chypre devient par conséquent, d'un point de vue légal, membre de l'Union européenne.
Le refus du sénat d'approuver la ratification du traité est un revers
La ratification du présent Traité ou l'adhésion à celui-ci sera effectuée par chaque État conformément à sa procédure constitutionnelle.
La responsabilité de la ratification du Traité incombe toutefois aux États membres conformément à leur droit national.
À l'occasion de la ratification du traité, plusieurs États membres ont modifié leurs procédures
Il y a une semaine, l'Assemblée approuvait la ratification du traité de libre-échange avec le Canada(CETA).
Et notre Parlement n'aurait d'autre message à émettre que celui de la demande d'une ratification du traité sans aucun changement?