Exemples d'utilisation de Application du traité en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
(6) considérant que les dispositions de la présente directive ne doivent pas porter atteinte à la pleine application du traité, notamment aux dispositions concernant la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur et aux dispositions relatives à la concurrence, et n'enlèvent rien aux compétences conférées à la Commission par le traité; .
Considérant qu'en application du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de
Considérant que, en application du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de
au cas où apparaîtrait la situation extraordinaire dans laquelle on pourrait établir avec certitude qu'un acte juridique de la Communauté maintenu par la Cour de justice se fonde sur une application du traité se situant en dehors de l'abandon de souveraineté autorisé par la loi d'adhésion.
Considérant que, en application du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de
conventions conclus postérieurement aux dates visées à l'alinéa précédent, dans le domaine d'application du présent traité, par toute personne ou entreprise avec un État tiers,
Considérant que, en application du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de
Considérant que, en application du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement
Considérant que, en application du traité CEE, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement
Je pense qu'à l'heure actuelle nous ne sommes pas face à une modification du traité, mais face à une application du traité, qui recèle différentes formules,
Ces demandes de brevets étrangers(ou une application du Traité de coopération- discuter avec votre agent de brevets)
En application du traité, tout traitement discriminatoire en matière de prestation de services,
plusieurs pays tiers, en application du traité, reconnaître moyennant réciprocité,
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que, en application du traité, les États membres sont tenus de n'accorder aucune aide qui soit de nature à fausser les conditions d'établissement;
Considérant que, en application du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation de
de libre prestation de services(JO L 167, p. 1), il est indiqué que, en application du traité, tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement
La législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
Dans le domaine d'application des traités, et sans préjudice des dispositions particulières.
Dans le domaine d'application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée
I( Actes pris en application des traités CE/ Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS.