IMPLEMENTATION OF THE TREATY - traduction en Français

• mise en œuvre du traité
• application du traité
• l'application de l' instrument
• appliquer le traité de
• mise en oeuvre du traité
• mise en œuvre de l' instrument
• l'application du TNP
• l'exécution du traité

Exemples d'utilisation de Implementation of the treaty en Anglais et leurs traductions en Français

Algeria proposes that a secretariat should be established in order to monitor implementation of the treaty.
il est proposé la création d'un secrétariat en charge de veiller à l'application du traité.

assistance are crucial to full implementation of the treaty.
régionales sont essentielles aux fins de la pleine application du traité.

There should be an information-sharing mechanism designed to ensure transparency in the implementation of the treaty, encompassing both approvals and denials.
Un mécanisme de communication des informations devra être mis en place pour garantir la transparence de l'application du traité, tant pour les demandes acceptées que pour les refus.

We also underline the importance of an early entry into force and implementation of the Treaty on Open Skies.
Nous soulignons par ailleurs l'importance de l'entrée en vigueur rapide et de la mise en oeuvre du Traité"Ciel ouvert.

First, there was no clear definition of the concept of"a body monitoring the implementation of the treaty.
D'abord, il n'y a pas de définition claire de l'<< organe de contrôle de la mise en œuvre d'un traité.

of other measures and recent developments relating to the implementation of the treaty.
les faits nouveaux survenus récemment en rapport avec l'application du traité.

The initial work of the Preparatory Commission for the CTBT Organization has already enabled progress to be made in preparing for implementation of the Treaty.
Le début des travaux de la Commission préparatoire de l'Organisation du TICE a déjà permis d'accomplir des progrès dans la préparation de la mise en oeuvre du Traité.

place its nuclear facilities under IAEA safeguards in implementation of the Treaty of Pelindaba.
place ses installations nucléaires sous les garanties de l'AIEA dans le cadre de l'application du Traité de Pelindaba.

become an effective tool in dialogue with Governments concerning the implementation of the treaty.
permettront d'instaurer un dialogue véritable avec les gouvernements au sujet de l'application de la Convention.

Draft guideline 3.1.13 dealt with reservations to treaty provisions concerning dispute settlement or monitoring of the implementation of the treaty.
Le projet de directive 3.1.13 traite des réserves aux dispositions conventionnelles de règlement des différends ou de contrôle de l'application du traité.

Each Party shall promptly report to the Commission any significant event affecting the implementation of the Treaty.
Chaque Partie signalera sans délai à la Commission tout événement important ayant trait à l'application du Traité.

Her delegation fully supported the draft guideline on reservations to treaty provisions concerning dispute settlement or the monitoring of the implementation of the treaty.
La délégation de l'oratrice appuie le projet de directive sur les réserves visant les dispositions d'un traité relatives au règlement des différends ou au contrôle de l'application du traité.

Recall that the formulation of reservations to treaty provisions concerning dispute settlement or the monitoring of the implementation of the treaty is not in itself precluded;
Rappeler que la formulation de réserves à des clauses conventionnelles de règlement des différends ou relatives au contrôle de la mise en œuvre du traité n'est pas exclue en elle-même;

In implementation of the Treaty, Morocco concluded a safeguards agreement with the International Atomic Energy Agency(IAEA) as of 1975
En application du Traité, le Maroc a conclu, depuis 1975, un accord de garanties avec l'Agence internationale de l'énergie atomique(AIEA)

the European Union fully supports the IAEA system of safeguards as a fundamental component of the nuclear nonproliferation regime that is indispensable for the implementation of the Treaty.
l'Union européenne appuie sans réserve le système des garanties de l'AIEA, composante essentielle du régime de non-prolifération nucléaire, indispensable à la mise en œuvre du Traité.

NPT/CONF.2010/38 Implementation of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
NPT/CONF.2010/38 Application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

review the implementation of the treaty in a State party in public session
examinent l'application de l'instrument dans l'État partie en séance publique

The States parties to the Treaty emphasize the importance of the full and non-selective implementation of the Treaty in the areas of nuclear disarmament,
Les États non alignés parties au Traité soulignent qu'il importe d'appliquer le Traité de façon intégrale

it is anticipated that the Preparatory Committee will request the preparation of a number of background papers dealing with various aspects of the implementation of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons.
il est prévu que le Comité préparatoire demande l'établissement d'un certain nombre de documents de base sur divers aspects de la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

difficulties impeding the implementation of the treaty, request for their wide dissemination in the State party concerned and an invitation to
difficultés entravant la mise en œuvre de l'instrument, demander à l'État partie d'assurer une large diffusion aux observations finales