Exemples d'utilisation de Respect du traité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Le sommet a pour mission d'assurer de façon permanente, dans le respect du traité et des compétences des institutions et organes de la Communauté, la concertation entre le Conseil, la Commission
Toutefois, les États membres peuvent, dans le respect du traité, imposer des restrictions à l'usage local des tracteurs visés par la présente directive
par les Etats membres, qu'ils appartiennent ou non à la zone euro, en conformité avec les principes de ce plan et dans le respect du Traité.
modifier ou introduire des dispositions nationales pertinentes dans le respect du traité.
à développer les relations énergétiques avec les pays tiers dans le respect du traité sur la charte européenne de l'énergie.
notamment des médicaments, dans le respect du traité.
Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient être libres d'appliquer des péages et/ou des droits d'usage sur des routes autres que celles du réseau routier transeuropéen, dans le respect du traité.
cette indépendance n'est pas seulement assurée par le profond respect du Traité par nos partenaires, les pouvoirs exécutifs, elle dépend également de nous.
notamment des médicaments, dans le respect du traité.
La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire, dans le respect du traité, les exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la protection des utilisateurs, pour autant que cela n'implique pas des modifications
Dans le respect du traité et du règlement SMU, l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen
ΓΙΜΕ, un scénario de référence qui garantirait le plein respect du traité, condition de l'irréversibilité nécessaire à l'entrée en troisième phase,
La présente directive ne fait pas obstacle à ce que les États membres, dans le respect du traité, imposent aux entreprises nationales
Le rapport met l'accent sur le respect du traité de non-prolifération, mais il fait fi du risque colossal en termes de sécurité que posent les installations nucléaires mal surveillées
pouvant être prises ou maintenues par les États membres, dans le respect du traité, notamment en ce qui concerne la détention de spécimens d'espèces relevant de ce même règlement.
La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire, dans le respect du traité, les exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la protection des utilisateurs lors de l'emploi des véhicules en question,
(3) considérant que les dispositions du présent règlement ne préjugent pas des mesures plus strictes pouvant être prises ou maintenues par les États membres, dans le respect du traité, notamment en ce qui concerne la détention de spécimens d'espèces relevant du présent règlement;
L'autorisation peut en outre être assortie, dans le respect du traité, de restrictions d'emploi,
Qu'il importe de laisser la possibilité aux États membres, dans le respect du traité, d'assurer un niveau de protection plus élevé au consommateur au moyen de dispositions nationales plus strictes que celles de la présente directive».
Cette disposition est sans préjudice du droit des États membres d'appliquer des péages et/ou des droits d'usage sur des routes qui ne font pas partie du réseau transeuropéen ou, sur le réseau routier transeuropéen, à d'autres types de véhicules à moteur qui ne sont pas couverts par la définition de"véhicule", dans le respect du traité.