Exemples d'utilisation de Application du traité en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Présider la Commission de surveillance qui doit être créée en application du Traité entre Chypre, la Grèce,
En 1921, en application du traité russo-turc de Moscou
Durant ces cinq années, nous avons vécu une négociation institutionnelle permanente: application du traité d'Amsterdam, conférence de Nice, premier«non» irlandais au nouveau traité
Le décret no 1.797 du 25 janvier 1996 porte application du Traité de portée partielle du 30 décembre 1994 visant à faciliter le transport de substances dangereuses entre le Brésil,
La Commission consultative bilatérale, créée en application du Traité, a entamé ses travaux en mars 2011
non-prolifération devraient déclarer que tout programme nucléaire pacifique en application du Traité doit être conforme aux articles I,
aux premières dispositions d'application du traité et aux dispositions applicables à titre transitoire,
nous avons considérablement augmenté les montants de ce que l'on appelle les actions ciblées, c'est-à-dire 20 millions d'euros au total pour la période d'application du Traité.
créée en application du Traité de Basseterre révisé pour appuyer le travail législatif de l'Organisation.
Par ailleurs, et en application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
les clauses de contrôle d'application du traité constituaient des garanties pour assurer la protection des droits énoncés dans le traité
qui facilitent la prévention de la contamination radioactive du milieu marin dans la zone d'application du Traité.
Cependant, en application du Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992,
morales relevant du domaine d'application du traité instituant la Communauté économique européenne
L'octroi de cette nationalité sur présentation d'une demande à l'autorité compétente selon les modalités prévues par le droit interne- venant compléter à titre d'option l'octroi de plein droit de la nationalité à la naissance en application du Traité de New York- semble être couvert par les dispositions de cet article.
morales relevant du domaine d'application du traité instituant la Communauté économique européenne
d'exécution dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne du charbon
dans la mesure où ce considérant ne peut en aucun cas affecter les conditions d'application du Traité telles que définies par la Cour.
Le coût de la destruction d'armes en application du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe augmente chaque jour,