Exemples d'utilisation de Modification des traités en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
doivent organiser un référendum portant sur toute modification des Traités découlant de la prochaine CIG.
ses implications en termes de modification des traités.
Est-ce que cela signifie que tous les dix ans, une modification des Traités s'imposera?
ne fût-ce qu'en raison de la modification des traités et malheureusement aussi des événements actuels.
Afin de remédier à cette situation, la Commission avait proposé, le 10 août 1976, une modification des traités consistant à ajouter l'alinéa suivant à l'article 5 du traité CEE
cette garantie impose la modification des Traités sur l'Union européenne par la reformulation de l'article 5 du TCE, lequel mentionnerait spécifiquement les collectivités régionales et locales.
à la suite de quoi le Danemark a proposé la modification des traités.
doit nous permettre cette réforme, possible sans modification des traités de base, par un accord entre le Parlement européen,
le Conseil n'est pas partie à la Conférence intergouvernementale chargée de la modification des traités.
qui implique obligatoirement une modification des traités.
dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet.
Toute modification des Traités doit faire l'objet d'un accord entre les dirigeants de l'Union européenne
doit au contraire donner une nouvelle impulsion aux réformes qui ne nécessitent pas de modification des Traités.
invite le Conseil européen à demander à la Commission de présenter une proposition de modification des traités.
la position finale devra être déterminée conformément à la modification des Traités.
Le Conseil européen de Cannes a recommandé au Groupe d'avoir à l'esprit l'intérêt de rechercher, pour ce qui est du fonctionnement des institutions, des améliorations ne nécessitant pas une modification des traités et pouvant de ce fait entrer en vigueur sans délai.
parler d'une modification des traités- même dans le chef du ministre des Finances allemand- n'est guère plus qu'une parure rhétorique creuse.
Les représentants des quinze États membres préparent actuellement des projets de modification des traités européens dont la présidence irlandaise espère disposer à temps pour pouvoir les présenter au sommet de Dublin qui se tiendra à la fin de l'année.