Exemples d'utilisation de Ratification des traités en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
il a été abordé par la signature d'une série de documents internationaux, par la ratification des traités et par un engagement formel à réaliser les OMD.
permettant d'établir une pour structurer le dialogue avec les États au sujet de la ratification des traités universels.
La Nouvelle-Zélande se félicite de l'assistance technique qu'offre le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour faciliter la ratification des traités, notamment aux petits États qui peuvent avoir des difficultés particulières.
en faveur de la ratification des traités.
dit que la ratification des traités et le retrait de toutes les réserves à un traité relèvent d'un processus législatif qui exige l'approbation du Parlement.
En ce qui concerne la ratification des traités internationaux, le Président de la Finlande soumet et promulgue les lois d'application à l'Assemblée
les États peuvent demander aux organismes des Nations Unies aux fins de la ratification des traités internationaux, de l'établissement des rapports concernant l'application de ces instruments,
Sous réserve des dispositions de la section 3 de la loi sur la ratification des traités, l'instrument de ratification est signé,
Le système constitutionnel consacre la compétence du pouvoir législatif concernant la ratification des traités internationaux relatifs au domaine législatif,
Outre la ratification des traités internationaux, le Brésil a également reconnu la compétence juridictionnelle du Tribunal interaméricain des droits de l'homme,
Il importe d'œuvrer pour la ratification des Traités de Rarotonga, de Bangkok
Conformément à la loi sur la ratification des traités, aucune disposition d'un traité ne peut être incorporée dans le droit maltais,
Dans le cadre de l'exécution des obligations générées par la ratification des traités, le Comité interministériel de rédaction des rapports initiaux
Outre la ratification des traités, il convient de mettre en place à l'échelon national des dispositifs juridiques
Le point a été fait à l'intention du Conseil d'administration concernant la progression de la ratification des traités par les États, ayant entraîné une hausse de travail pour les organes conventionnels concernés.
En application de la procédure de ratification des traités internationaux, le Ministère des affaires étrangères a fait parvenir des copies de traités proposés pour ratification à tous les ministres
En vertu de la Constitution, la ratification des traités exige non seulement l'approbation de l'exécutif mais aussi l'assentiment du
Il est à noter que, dans sa campagne 2001 pour la ratification des traités, campagne centrée sur les femmes et les enfants, l'Organisation des Nations
art. 2 de la loi sur la ratification des traités.
notamment la ratification des traités mondiaux et régionaux pertinents appuyés par les Nations Unies.