Exemples d'utilisation de Ratification en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
L'ECRI encourage donc Monaco à faire aboutir le processus de ratification.
Avant la ratification du Protocole, la législation fédérale et celles des États
Le Comité se félicite de la ratification, depuis l'examen du précédent rapport, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par l'État partie en 2010.
L'Oman a pris note de la ratification d'un certain nombre d'instruments internationaux et de la création de nombreuses institutions,
SV Monsieur le Président, la Libye excelle dans la ratification des accords internationaux
Poursuivre la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Un groupe de travail se penchait sur une éventuelle ratification par la Mongolie du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.
Il s'agit notamment de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, le 14 septembre 1990,
Convention relative aux droits de l'enfant ratification le 27 février 1992,
Les traités internationaux publiés dont la ratification a été autorisée par le Parlement et qui lient la République tchèque font partie de l'ordre juridique.
Après la ratification du traité de Pereïaslav par les Cosaques,
Nous sommes aujourd'hui particulièrement en alerte du fait des possibles conséquences que pourrait avoir la ratification du TTIP par les gouvernements italien et européen.
La Confédération des syndicats arméniens a proposé la ratification d'un certain nombre de conventions de l'OIT, ratification qui est devenue effective dans les six cas suivants.
La Convention pénale sur la corruption(JO 11/00- Conventions internationales, ratification du 6 octobre 2000);
Paris 2003 ratification par la Loi 9490,
son Protocole de Montréal sont devenus les premiers traités internationaux déposés auprès du Secrétaire général à être parvenus à une ratification universelle.
Les débats ont essentiellement portés sur l'élaboration d'un plan d'action, en collaboration avec le HCDH, afin d'encourager la promotion et la ratification de la Convention.
Iv Ratification, le 2 décembre 2004, de la Conventioncadre de l'OMS pour la lutte antitabac;
Vi Ratification, le 22 septembre 2005, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés;
À la suite de la ratification de la Convention, le meilleur intérêt de l'enfant est le principe pivot de la plupart des dispositions législatives concernant les enfants.