Exemples d'utilisation de Ratification des conventions en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Par ailleurs, elle a souvent observé que la ratification des conventions ne s'accompagnait pas dans les faits de l'incorporation de leurs dispositions dans le droit interne.
Modifications apportées à l'état de ratification des conventions et des protocoles relatifs à l'environnement ou d'adhésion à ces instruments.
En 1980, le Conseil a formulé une recommandation concernant la ratification des conventions internationales relatives à la sécurité des bateaux de pêche.
Il ne semble pas que des dispositions aient été prises en vue de la ratification des Conventions Nos 97 et 143 de l'OIT.
Envisager de demander à adhérer à l'Organisation internationale du Travail en vue de la ratification des conventions fondamentales de l'Organisation(Brésil);
la structure fédérale a posé d'autres problèmes hormis la ratification des conventions de l'OIT.
recommandations issus du premier cycle d'examen concernant la ratification des conventions internationales.
la signature et la ratification des conventions, traités et pactes internationaux
soit le degré atteint dans la ratification des conventions, ne pourrait pas, en l'état, aujourd'hui, être éligible.
leur responsabilité principale dans ce domaine portait sur la ratification des conventions internationales et l'adoption du budget national de la diplomatie.
Le Comité invite l'État partie à poursuivre les actions allant dans le sens de la ratification des Conventions nos 97, 143
la Suisse a procédé à la ratification des conventions suivantes ou à l'examen de leur ratification. .
Alinéa d- Quelles sont les intentions du Gouvernement chilien en ce qui concerne la signature ou la ratification des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme,
le Royaume-Uni prend très au sérieux la ratification des conventions internationales et qu'il ne les ratifie
dit que la ratification des conventions no 182
Le retard accusé par les États membres dans la ratification des conventions adoptées par le Conseil concourent à démontrer la nécessité de la méthode communautaire dans les matières du fameux troisième pilier également.
La promulgation du décret de ratification des conventions entraîne leur transmission à toutes les instances intéressées à l'effet d'en intégrer les dispositions dans l'ordre juridique interne;
Les transformations intervenues dans la société et la ratification des conventions internationales, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,
La promotion de la ratification des conventions pertinentes de l'ONU
III. Promouvoir les conditions sociales et légales favorables à la ratification des conventions internationales existantes dans ce domaine,