Exemples d'utilisation de Plus-values en Français et leurs traductions en Allemand
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Les plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier sont imposées à des taux entre 0,3- 3%, en fonction de la durée de possession.
a les plus-values et moins-values réalisées sont comptabilisées dans le compte de résultat;
Les mesures visant à empêcher l'évasion fiscale prises par les pays de résidence;- le réseau de conventions fiscales;- le traitement fiscal des charges d'intérêts et des plus-values.
Ils pourraient l'évaluer à son coût et ne rapporter aucune plus-value ou à la valeur marchande et rapporter la pleine quantité des plus-values.
En vertu de l'article 7 de la directive sur les fusions, ces plus-values sont exonérées d'impôt si la société en question détenait une participation minimale dans la société apporteuse.
réguliers ne provenant pas de plus-values;
La législation espagnole prévoit que l'impôt sur la réalisation des plus-values résultant d'un échange d'actions peut être reporté
Il en résulte que les plus-values et moins-values réalisées provenant des ventes nettes sont également calculées à la date d'opération.
La seconde modification portait sur l'exonération des plus-values issues de fusions et de scissions, à certaines conditions.
Le travail en équipe, interne au secteur, offre sans cesse des plus-values par exemple pour la recherche
Il n'existe pas de retenue à la source pour l'imposition des gains provenant de plus-values.
La hausse des plus-values nettes de change sur les sorties de devises a été compensée par une baisse des plus-values réalisées sur les ventes de titres.
La constatation des résultats est effectuée selon les règles suivantes: a les plus-values et moins-values réalisées sont portées au compte de résultat;
La directive, telle qu'adoptée en 2003, couvrait les revenus de l'épargne des personnes physiques provenant de créances(produits d'intérêts classiques ou plus-values sur les titres de créance),
De nombreux États membres ont cherché à résoudre ce problème en imposant les plus-values latentes mais non encore réalisées au moment où le contribuable transfère son domicile fiscal ou ses actifs dans un autre État membre.
Selon la législation belge relative à l'impôt sur les revenus, les plus-values sur les immobilisations, comme les immeubles,
Les plus-values latentes sur ces investissements, qui ne sont pas enregistrées dans les comptes,
Les plus-values latentes intervenues avant ou au 1er janvier 1999 ont été séparées des plus-values latentes susceptibles d'être dégagées après le 1er janvier 1999
des revenus des investissements et des plus-values de l'institution de retraite,
Les plus-values latentes sur ces investissements, qui ne sont pas incluses dans l'ajustement de