Exemples d'utilisation de Règlements techniques en Français et leurs traductions en Allemand
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Medicine
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Political
Par ailleurs, le chapitre proposé concernant les OTC traite les exigences techniques(normes et règlements techniques) et les exigences en matière d'évaluation de la conformité.
La Commission fait en outre parvenir en temps utile au Parlement des projets de règlements techniques mondiaux et des amendements.
les problèmes de l'élaboration des règlements techniques, les méthodes de la recherche de nouvelles idées et solutions.
Concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues
L'accès aux marchés mondiaux passe à la fois par une réduction des droits de douane et par une élimination des règlements techniques qui restreignent inutilement les échanges.
Nous devons réfléchir sur la manière dont nous allons examiner et approuver les règlements techniques internationaux et l'apport de l'Union européenne en la matière.
Le groupe d'initiative des membres élus de la Douma bat sur les nouveaux règlements techniques ayant trait au vin.
Le Bureau a également pour tâche de définir les spécifications des règlements techniques et de désigner les institutions chargées des actions de surveillance du marché.
Garantit une alimentation continue en gaz et le contrôle des canalisations en conformité avec les normes et règlements techniques actuels.
Les règlements techniques sont décrits à l'annexe J, article 256 de la réglementation sportive de la FIA.
Conformément à l'article 2.2 de l'accord susmentionné, l'Union européenne fera en sorte que"les règlements techniques n'aient ni pour objet ni pour effet de créer des obstacles non nécessaires au commerce international.
Déclaration du règlement technique de l'Union douanière- atteste la conformité de la qualité de la marchandise aux normes de la sécurité des règlements techniques particuliers à l'Union douanière.
Suite à la création de l'union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, l'harmonisation des règlements techniques nationaux fait aujourd'hui également partie des projets envisagés.
la durabilité dans le respect des règlements techniques seront«à une hauteur".
Le certificat EAC garantit que nos convoyeurs à chaîne tubulaire ont été présentés par un organisme accrédité dans l'Union douanière et respectent les règlements techniques.
Les règlements techniques pour le Rhin ont été établis dans l'Acte de Mannheim,
DÉSIREUSES que les règlements techniques appliqués par les parties contractantes soient dûment examinés et de façon transparente dans l'élaboration
Il est nécessaire de plus que les règlements techniques et les méthodes leur correspondant,
Cet accord comporte aussi des dispositions relatives aux règlements techniques, aux mesures sanitaires
les relations foncières recommandait d'accepter en première lecture les projets des règlements techniques de la sécurité des matériaux de construction