Exemples d'utilisation de Règlements techniques en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les normes permettent de vérifier que les prescriptions des règlements techniques sont respectées et réduisent les incompatibilités éventuelles entre les pays.
Aux fins de l'application des règlements techniques, il convient de prendre en compte le type d'usage le plus exigeant.
Une connaissance élémentaire raisonnée des règlements techniques concernant la sécurité des véhicules en circulation,
Vous comprendrez donc que l'harmonisation mondiale des règlements techniques est un facteur important de notre développement.
En ce qui concerne les règlements techniques, l'essentiel de cette activité semble traiter divers types de problèmes associés à l'asymétrie de l'information.
Il est important de souligner que les normes sont volontaires, tandis que les règlements techniques sont obligatoires.
La délégation bélarussienne a informé les participants des progrès accomplis dans l'élaboration des règlements techniques de l'Union douanière depuis la session précédente.
Les branches de production caractérisées par des externalités de réseau ont tendance à multiplier les normes, tandis que les règlements techniques visent principalement à remédier à l'asymétrie de l'information.
Le Forum mondial pourra prendre note des propositions éventuelles d'inscription dans le Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles.
Les normes ISO sont depuis longtemps utilisées comme base des règlements techniques sur tous les grands marchés.
Expérience des divers pays dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une législation nationale horizontale concernant les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité;
16 règlements techniques mondiaux et 2 contrôles techniques périodiques,
ISDE sollicite aussi des propositions concernant les règlements techniques supplémentaires pour les stations à utilisation souple
Une approche envisagée aux États-Unis consisterait à adopter des règlements techniques limitant l'intensité carbone des produits de base, comme le ciment, l'aluminium, l'acier,
Les critères les plus utilisés pour l'élaboration des règlements techniques comprennent la protection de la vie
Des Règlements techniques relatifs au contrôle technique des véhicules ont néanmoins été annexés à l'Accord,
Les nouvelles règles multilatérales établies dans le cadre de l'OMC en 1995 incluaient des accords explicites concernant la gestion des obstacles non tarifaires visant principalement les douanes et le transit, les règlements techniques et les questions de santé et de sécurité.
Selon la loi no 603-II du 9 novembre 2004 sur les règlements techniques, les normes internationales,
Il est difficile de vérifier l'information sur l'incidence du handicap dans le sport au Canada, car la notion de handicap dans la société a peu à voir avec les règlements techniques définissant l'admissibilité à une compétition.