Exemples d'utilisation de Règlements administratifs en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
À moins d'une disposition contraire des règlements administratifs, une société peut permettre à des actionnaires d'assister à une assemblée par tout moyen de communication électronique.
Unless otherwise stated in the by-laws, a corporation can allow shareholders to attend article 97 Sous réserve des restrictions des règlements administratifs, les administrateurs peuvent créer des comités de direction qui exercent les pouvoirs du conseil.
Section 97 Subject to restrictions in the by-laws, directors can set up executive committees to exercise any powers of Sous réserve des restrictions des règlements administratifs, les administrateurs peuvent créer des comités de direction qui exercent les pouvoirs du conseil.
Subject to restrictions in the by-laws, directors can set up executive committees to exercise any powers of En vertu des règlements administratifs de la SCSLM, si vous abandonnez votre statut de membre, vous devez retourner votre certificat à la SCSLM.
It is written in the CSMLS bylaws that you must return your certificate to the CSMLS if you do not renew your membership.Le Bureau est informé de l'examen en cours des règlements administratifs et des politiques concernant les députés,
Il est résolu que l'ensemble des règlements administratifs relatif en général au déroulement des affaires internes de(insérez le nom de l'organisation) soit adopté.
Resolved that the set of by-laws relating generally to the transaction Bien souvent, il est possible de recueillir de telles données car les règlements administratifs stipulent que les personnes qui se rendent dans un autre pays pour un séjour d'au moins trois mois doivent être immatriculées.
This is often made possible due to administrative rules stipulating that stays of three months or more have Une approche consisterait simplement à renforcer l'exigence actuelle concernant l'approbation du gouverneur en conseil, pour y soumettre les règles de l'ACP, et non pas seulement les règlements administratifs.
One approach would be les Modèles de règlements administratifs pour vous aider à élaborer des règlements administratifs.
the Model mettre en œuvre tout changement aux Règlements administratifs en tout temps.
Si le membre n'adhère pas de bonne foi aux règlements administratifs et aux politiques du Conseil;
If obligations de la Constitution, de la Convention et des Règlements administratifs de l'UIT.
Convention and Administrative Regulations of the International Telecommunication Union.Dans la LCC, il y a une certaine uniformité dans ces dispositions étant donné que les règlements administratifs et leurs modifications sont approuvés par le ministre.
In the CCA, there is some consistency in these provisions because the consistency has been provided using the Minister's approval of by-laws and Cette recommandation doit être faite conformément aux critères de sélection décrits dans les articles 2 et 8 des règlements administratifs.
This recommendation shall be made in a manner consistent with agissant au nom du conseil d'administration, peut accorder une dispense spéciale des règlements administratifs et des règlements de Hockey Canada.
acting in place of les administrateurs ont apportées aux règlements administratifs.
change les enjeux associés à l'utilisation tactique des règlements administratifs.
challenges associated with the tactical use of bylaws.Règles de conduite et toute autre disposition des règlements administratifs, cette dernière aura préséance.
S'assurer que les actes constitutifs sont conformes aux lois, aux règlements administratifs, aux politiques, etc. pertinents.
Ensure that incorporating documents are in compliance with relevant regulations, bylaws, policies, etc.a proposé une série de candidatures au Conseil conformément aux règlements administratifs.
proposed a series of nominees to 
