Exemples d'utilisation de Règlements existants en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
accroître l'application des règlements existants dans leur région.
increase their enforcement of existing regulations in the area.quatre-vingts amendements aux Règlements existants.
Pourtant une telle décision n'équivaudrait pas à une nouvelle réglementation, mais simplement à l'application des règlements existants.
But such a decision would not amount to new qui ne sont pas encore pris en compte dans le cadre des règlements existants.
as mentioned in Table 1, which are not yet in the scope of existing regulations.on a aussi pris des mesures opérationnelles sur la base des règlements existants.
operational measures have also been taken on the basis of existing regulations.Le nombre de mesures exemptées par catégorie a pratiquement triplé par rapport aux règlements existants.
Afin de pouvoir se prononcer en connaissance de cause, le PrepCom a demandé au secrétariat d'établir pour la prochaine session une liste des règlements existants.
In order to be able to take an informed decision, PrepCom requested the secretariat to draw up a list of existing regulations for the following session.Veuillez indiquer les principaux obstacles à l'application effective des règlements existants. Cochez toutes les cases applicables.
Please indicate the major limitations with the effective enforcement of existing regulations. Tick all that apply.Une partie de cette solution se trouve dans les meilleures pratiques et règlements existants mais il faut faire davantage.
Part of notamment en analysant les coûts et en revoyant les règlements existants.
including cost measurements and reviews of existing regulations.d'harmoniser les règlements existants et de modifier et mettre à jour les règlements de la CEE/ONU concernant les domaines visés par les accords qu'il administre.
harmonize existing regulations and amend and update current UN/ECE Si un litige entre deux équipes ne peut être résolu à l'aide des règlements existants, les deux joueurs concernés et les capitaines d'équipe tenteront d'abord de résoudre le problème par la négociation et un compromis.
If a dispute between two teams cannot be resolved by existing rules, the two players and Team Captains should resolve the issue through negotiation and compromise.Maintenir et d'améliorer les règlements existants et les activités de gestion pour contrôler le développement agricole,
Maintain and enhance existing regulations and management activities to control agriculture development,les interventions ont souligné l'importance de promouvoir l'application générale des règlements existants, y compris dans les pays en transition,
the statements made underlined the importance of promoting the general application of existing regulations, including those in the countries in transition,bienfondé d'introduire un règlement indépendant plutôt que d'énoncer les prescriptions dans différents règlements existants sur l'homologation d'un véhicule complet plutôt que l'homologation d'éléments de véhicule.
doubts still remained on the questions of an independent requérant une dérogation aux règlements existants, ou des procédures et mécanismes additionnels.
necessitating a derogation from existing rules, or additional processes and mechanisms.Des propositions pour l'adoption de nouveaux règlements existants(ci-dessous appelés« amendements proposés»)
Proposals for new Pour ce faire, les autorités de la concurrence peuvent aider les pouvoirs publics à déceler les règlements existants qui entravent inutilement la concurrence,
Competition authorities can do so by helping government bodies identify existing regulations that unnecessarily restrict competitionma délégation est également d'avis que ceci doit être en conformité avec les règlements existants.
my delegation also believes that that must be in accordance with the existing rules.de 15 amendements à des Règlements existants.
15 amendments to current Regulations.
