Exemples d'utilisation de Un type de véhicule en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
Réception C.E.E.», l'acte par lequel un État membre constate qu'un type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques des directives particulières
véhicules d'une catégorie particulière, identiques au moins par les">aspects essentiels visés à l'annexe II, chapitre A; un type de véhicule peut comporter les variantes
23.2.1970) pour un type de véhicule dont les masses et les dimensions ne répondent pas aux prescriptions de la directive.
valable uniquement sur le territoire de l'État membre concerné, pour un type de véhicule couvert par la dérogation sollicitée.
Réception CE par type": la procédure par laquelle un État membre certifie qu'un type de véhicule, de système, de composanttype;.">
Réception par type: l'acte par lequel un État membre certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant
Réception": la procédure par laquelle un État membre constate qu'un type de véhicule, un système, une entité technique
À partir du 1er octobre 1981, les États membres:- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE, pour un type de véhicule dont les plaques et inscriptions réglementaires
Pour un type de véhicule à moteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 70/156/CEE du Conseil,
Si une autorité compétente en matière de réception constate qu'un type de véhicule, de système, de composant
Ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive du Conseil du 6 février 1970(70/156/CEE) pour un type de véhicule dont le niveau sonore
Ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive du Conseil du 6 février 1970(70/156/CEE) pour un type de véhicule dont les dispositifs de freinage ne répondent pas aux prescriptions de la directive du Conseil du 26 juillet 1971(71/320/ CEE), modifiée en dernier lieu par la présente directive.
Ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE, pour un type de véhicule dont les plaques et inscriptions réglementaires
Réception CEE", l'acte par lequel un État membre constate qu'un type de véhicule, une entité technique
le dispositif d'échappement:- ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1
L'autorité compétente en matière de réception refuse de délivrer la réception UE par type lorsqu'elle constate qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique distincte,
modes d'apposition de celles-ci:- ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1
À partir du 1er octobre 1974, les États membres:- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive du Conseil du 6 février 1970(70/156/CEE) pour un type de véhicule dont le niveau sonore
À partir du 1er janvier 1975, les États membres:- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive du Conseil du 6 février 1970(70/156/CEE) pour un type de véhicule dont les dispositifs de freinage ne répondent pas aux prescriptions de la directive du Conseil du 26 juillet 1971(71/320/CEE), modifiée en dernier lieu par la présente directive.