Exemples d'utilisation de Accises en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Des accises sur les alcools, les tabacs ainsi que les produits énergétiques et l'électricité.
Les accises sont des droits
Elles doivent par ailleurs respecter les prérequis TVA et, le cas échéant, les prérequis accises et prérequis douaniers.
They must moreover be compliant with Les entreprises luxembourgeoises et étrangères doivent cependant veiller à respecter les prérequis TVA et, le cas échéant, les prérequis accises et prérequis douaniers.
Luxembourg and foreign companies however must make sure that they are compliant with plusieurs impôts indirects ont été augmentés, comme les accises sur le tabac et les carburants.
several indirect taxes have been increased such as excise duties on fuels and tobacco.Les taxes sur les biens et services(TVA et accises) constituent la plus faible proportion de ces recettes.
Domestic aux mêmes conditions que pour les accises sur les biens emballés.
under the same conditions as for excise duties on the packaged goods.L'exonération de la cotisation d'emballage est accordée à tous les récipients individuels contenant une boisson pour laquelle une exonération en matière d'accises est prévue.
The exemption of the packaging charge applies to all individual packages containing a beverage for which an exemption of excise duty has been provided.Les différents relèvements des accises sur le diesel, le tabac et l'alcool ont également permis une légère hausse des recettes d'accises.
The various rises in excise duty on diesel, tobacco and alcohol also accounted for a slight increase in revenues from excise duty.Bordeaux City Bond reçoit l'agrément pour être également entrepôt suspensif d'accises, dit entrepôt national.
Bordeaux City Bond receives official accreditation to store goods with exemption from excise duty, earning‘national warehouse' status.douanes et accises, à l'échelon national et international.
customs and excise duties, whether domestic or international.Sur cette base, le chiffre d'affaires présenté inclut donc le montant des accises facturées aux clients.
On this basis, the sales presented include the amount of excise taxes invoiced to the customers.Le Département général des douanes et accises espère que ce nouveau mécanisme sera plus efficace pour traiter les nombreux problèmes
The General Department of Customs and Excise expects that this new mechanism will deal more efficiently with many Customs-related issuesIl faudrait donc procéder à un bilan complet des services douaniers(Office des douanes et accises) de la RDC, de préférence avec le concours de consultants reconnus sur le plan international.
A comprehensive diagnostic review should therefore be undertaken of the customs service(Office des douanes et accises) in the Democratic Republic of the Congo, preferably with the assistance of recognized international consultants.Pour obtenir son agrément, l'opérateur agréé doit solliciter l'attribution d'un numéro de TVA spécifique dans sa demande d'agrément d'opérateur de régime suspensif auprès de l'Administration des douanes et accises.
To obtain its accreditation as tax representative, the approved operator must request the allocation of a specific VAT number in its application to the Customs and Excise Administration for an accredited operator for suspensive arrangements.Le Directeur de l'Office des douanes et des accises a expliqué au Groupe d'experts qu'à son avis, 5% seulement des taxes et droits de douane sont perçus,
The Director of the Office des Douanes et Accises explained to the Group that he assumes that only 5 per cent of potential Customs taxes and duties are collectedréglementé au titre d'opérateur de services monétaires par le Département des douanes et accises de Hong Kong licence MSO: numéro 14-02-01352.
is regulated as an Money Services Operator by the Hong Kong Customs and Excise Department, MSO Licence: No 14-02-01352.un entrepôt pour les Douanes et Accises(ADHRC) et quelques locaux dédiés au Service des ressources humaines du gouvernement fédéral.
a customs and excises warehouse, and several offices of the federal government's human resources department.l'Administration des douanes et accises reçoit les déclarations en douane et les documents en matière d'accises, assure le contrôle de leur exactitude et veille au respect des r églementations douanières et des règlementations accises.
the Customs and Excise Administration receives customs declarations and documents concerning excise duties, provides for the control of their accuracy and monitors compliance with applicable customs regulations and excise regulations.maintenant rallié les FARDC, entrer dans les bureaux de l'Office des douanes et accises.
entering the offices of L'Office des douanes et accises.
