Exemples d'utilisation de Accises en Français et leurs traductions en Danois
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sont jusqu'à présent exempts d'accises.
La question des accises, à laquelle fait référence l'honorable parlementaire,
Le défendeur à cette action est l'Inspecteur des droits à l'importation et accises d'Arnhem«de inspecteur der invoerrechten en accijnzen te Arnhem».
Toutefois, ce sont les États membres qui perçoivent la grande majorité des impôts indirects et des accises.
Ainsi, les États scandinaves, en particulier, financent leur système social extrêmement généreux par des accises élevées.
Une flexibilité accrue est nécessaire pour le rapprochement des accises afin de prendre en compte le poids très différent de la fiscalité sur ces produits dans les États de la Communauté.
droits de douane, accises, IS et TVA?
Je me réjouis très fort de l'augmentation progressive des accises sur les cigarettes et autres produits du tabac à partir de 2014.
administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic des voyageurs.
Je pense qu'il est bon de signaler que les accises sur les huiles minérales ont été largement éprouvées et testées dans tous nos régimes fiscaux.
Serait-il possible de réduire les accises sur le carburant, seulement temporairement,
directive 92/83/CEE(JOL 316 du 31.10.1992) Accises sur l'alcool et les boissons spiritueuses Grèce.
Introduire des taux communs d'accises sur l'alcool afin d'établir un marché intérieur sans frontières.
Les modalités de perception de l'accise sont harmonisées au plus tard au stade final de l'harmonisation des accises.
Ce rapport donne au Parlement l'occasion d'exposer ses idées sur l'harmonisation des accises, sans avoir besoin d'aborder en détail les différents taux.
par la moyenne pondérée des accises appliquées à chaque produit dans les États membres.
le fonctionnement du marché intérieur, l'exigibilité des accises doit être identique dans tous les États membres;
Pour la consommation en Corse, à condition que les taux réduits respectent toujours les taux d'accises minima sur les huiles minérales prévus par la législation communautaire.
Je ne partage pas le point de vue du rapporteur selon lequel la hausse des accises favorise la contrebande ou, inversement, que la diminution des accises la réduit.
La Commission propose que l'accise soit une taxe proportionnelle calculée à partir du prix maximum de vente au détail toutes taxes comprises(accises plus TVA).