Exemples d'utilisation de Accises en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
les taxes et accises semblent dans tous les Etats membres être neutres au regard du choix du consommateur.
Le Comité reconnaît avec la Commission européenne que les accises élevées appliquées dans certains Etats membres entravent une évolution positive des ventes.
Les taux d'accises appliqués aux carburants ont déjà été considérablement majorés(jusqu'à 30%) dans la plupart des Etats membres,
Une proposition concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales quant à leurs éléments essentiels produits assujettis, fait générateur, entrepôts fiscaux,
Introduire des taux communs d'accises sur l'alcool afin d'établir un marché intérieur sans frontières.
Le rapport annuel du service britannique des Douanes et Accises, publié hier, révèle notamment un manque à gagner d'1 milliard de livres rien que pour les recettes du tabac.
Le taux d'accises sur le gazole professionnel est plus élevé que le taux non professionnel.
De plus, un nombre important de pays candidats a des accises très en dessous des minima communautaires.
De fortes divergences de taux existent à l'heure actuelle en ce qui concerne les cinq accises qui doivent être harmonisées voir tableau 3.5.3.
Les États membres qui appliquent déjà des accises élevées devraient disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour fixer les taux.
Les États membres qui appliquent déjà des accises élevées devraient toutefois bénéficier d'une plus grande liberté pour fixer leurs taux.
L'avis initial du Parlement sur l'harmonisation de la structure des accises sur les huiles minérales a été adopté en juin 1991.
En outre, l'Union européenne a décidé de suspendre les accises à l'importation sur les céréales pour l'année de commercialisation actuelle,
Le deuxième est que certaines accises s'appliquent à une série de produits de base que consomment les plus démunis, comme les bananes.
Il faut également examiner le fait d'imposer des accises sur des produits qui ne sont pas des spiritueux.
La nouvelle législation sur la TVA et les accises constitue en pas en avant vers l'alignement sur l'acquis.
de circulation des produits soumis à accises.
Cependant, peu de temps après la présentation de ce rapport, les États membres ont exprimé leur inquiétude quant à l'aggravation de la fraude dans le domaine des accises.
Par ailleurs, ils craignent que soient prises, dans la foulée, de nouvelles mesures conduisant au relèvement du niveau minimal des accises sur le vin.
Si le montant minimal était fixé à 70 euros, seuls quelques États membres devraient augmenter leurs accises.