ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE - traduction en Anglais

adoption by the assembly
adoption par l'assemblée
adoptés par l'assemblée
passed by the assembly
passed by the legislature

Exemples d'utilisation de Adoptée par l'assemblée en Français et leurs traductions en Anglais

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Dans la Déclaration de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'état de droit aux niveaux national et international, adoptée par l'Assemblée dans sa résolution 67/1, les États Membres ont réaffirmé leur attachement à l'état de droit, qui constitue<< l'assise indispensable d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste.
In the Declaration of the high-level meeting of the General Assembly on the rule of law at the national and international levels adopted by the Assembly in resolution 67/1, Member States reaffirmed their commitment to the rule of law, as"an indispensable foundation for a more peaceful, prosperous and just world.
sur le cinquantième anniversaire de l'adoption de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, adoptée par l'Assemblée des chefs d'État
on the fiftieth anniversary of the adoption of the 1951 Convention relating to the Status of Refugees, adopted by the Assembly of Heads of State
l'Office des forêts avait soumis à l'Assemblée nationale un projet de loi sur les droits des collectivités concernant les terres forestières, dont il existait différentes versions, et une version de 32 pages a été adoptée par l'Assemblée.
in its previous report, FDA had submitted a draft community rights law with respect to forest lands to the Legislature but there were different versions in existence and a 32-page version had been passed by the Legislature.
La résolution AHG/Res. 104(XIX), adoptée par l'Assemblée des chefs d'État
Resolution AHG/Res. 104(XIX), adopted by the Assembly of Heads of State
La résolution adoptée par l'Assemblée de Quito sur la responsabilité des Etats de protéger les populations des génocides,
The resolution adopted by the Assembly in Quito on States' responsibility to prevent and protect populations from genocide,
non avenue la résolution, adoptée par l'Assemblée le 23 mai, sur l'accord de démarcation de la frontière entre la République fédérale de Yougoslavie
void the resolution adopted by the Assembly on 23 May on the border demarcation agreement between the Federal Republic of Yugoslavia
Suite donnée à la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale: examen de l'unique rapport biennal du Directeur exécutif sur les progrès accomplis par les gouvernements dans la réalisation des buts et objectifs pour les années 2003 et 2008 énoncés dans la Déclaration politique adoptée par l'Assemblée à sa vingtième session extraordinaire.
Follow-up to the twentieth special session of the General Assembly: examination of the single biennial report of the Executive Director on the progress achieved by Governments in meeting the goals and targets for the years 2003 and 2008 set out in the Political Declaration adopted by the Assembly at its twentieth special session.
Il est donc interdit de disposer des richesses ou des ressources naturelles du pays dans des conditions autres que celles prévues par la loi adoptée par l'Assemblée du peuple, dont les membres sont élus par les citoyens
Consequently, the country's natural resources may be disposed of only through the laws enacted by the legislature, which is elected by the people and consists of their representatives;
qui vient d'être adoptée par l'Assemblée.
which has just been adopted by Assembly.
Le présent rapport a été établi en application de la résolution 49/6 de l'Assemblée générale, en date du 21 octobre 1994, relative à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain(SELA), qui a été adoptée par l'Assemblée à sa quarante-neuvième session.
The present report was prepared in compliance with General Assembly resolution 49/6 of 21 October 1994 concerning cooperation between the United Nations and the Latin American Economic System(SELA), which was adopted by the General Assembly at its forty-ninth session.
la Commission des stupéfiants examinera les arrangements nécessaires pour l'examen à dix ans des progrès accomplis par les gouvernements dans la réalisation des buts et objectifs pour les années 2003 et 2008 énoncés dans la Déclaration politique adoptée par l'Assemblée à sa vingtième session extraordinaire.
the Commission on Narcotic Drugs will consider the arrangements necessary for the 10-year review of progress achieved by Governments in meeting the goals and targets for the years 2003 and 2008 set out in the Political Declaration adopted by the General Assembly at its twentieth special session.
Le présent rapport a été établi en application de la résolution 48/22 de l'Assemblée générale en date du 22 novembre 1993, relative à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain(SELA), qui a été adoptée par l'Assemblée à sa quarante-huitième session.
The present report was prepared in compliance with General Assembly resolution 48/22, of 22 November 1993, concerning cooperation between the United Nations and the Latin American Economic System(SELA), which was adopted by the General Assembly at its forty-eighth session.
il convient aux appels lancés à la présente Réunion par la société civile, le secteur privé et les personnes atteintes du sida, qui demandent des mesures concrètes à la mesure de la déclaration politique qui sera adoptée par l'Assemblée et que ma délégation appuie.
duly respond to the appeals launched at this meeting by civil society, the private sector and people living with AIDS, who call for concrete actions commensurate with the political declaration to be adopted by this Assembly, which my delegation supports.
de l'approche de l'examen à dix ans des progrès accomplis par les gouvernements dans la réalisation des buts et objectifs pour les années 2003 et 2008 énoncés dans la Déclaration politique adoptée par l'Assemblée à sa vingtième session extraordinaire;
approach to the ten-year review of progress achieved by Governments in meeting the goals and targets for the years 2003 and 2008 set out in the Political Declaration adopted by the General Assembly at its twentieth special session;
la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l'Assemblée dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986.
the Declaration on the Right to Development adopted by the General Assembly in its resolution 41/128 of 4 December 1986.
des infractions politiques"les actes prévus par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée des Nations Unies le 17 décembre 1984.
the agreements state that“acts set out in the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, adopted by the General Assembly of the United Nations on 17 December 1984”, are not considered as political offences.
de façon à honorer complètement les engagements que nous avons pris dans la Déclaration politique sur le VIH/sida, adoptée par l'Assemblée l'an dernier.
with resolute determination, so as to fully implement what we pledged in the Political Declaration on HIV/AIDS, which the Assembly adopted last year.
La décision AHG/Dec.165(XXXVII) sur le cinquantième anniversaire de l'adoption de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, adoptée par l'Assemblée des chefs d'État
Decision AHG/Dec.165(XXXVII) on the fiftieth anniversary of the adoption of the 1951 Convention relating to the Status of Refugees adopted by the Assembly of Heads of State
s'appuie sur l'élan donné par la décision 394(XVIII) adoptée par l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de
builds on the momentum of decision 394(XVIII) adopted by the Assembly of the African Union in January 2012,
Se félicitant de la Déclaration sur la situation en Angola adoptée par l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine(OUA) à sa vingt-neuvième session ordinaire(S/26076), et de la résolution sur la situation en Angola adoptée par le Conseil des ministres de l'OUA à sa cinquante-huitième session ordinaire S/26081.
Welcoming the Declaration on the Situation in Angola adopted by the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity(OAU) at its Twenty-ninth Ordinary Session(S/26076), and the Resolution on the Situation in Angola adopted by the Council of Ministers of the OAU at its Fifty-eighth Ordinary Session S/26081.
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