AMENDEMENT - traduction en Anglais

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• AMENDMENTS

Exemples d'utilisation de Amendement en Français et leurs traductions en Anglais

Amendement et reclassement social.
Reformation and social rehabilitation.

Les propositions d'amendement du Règlement de gestion sont présentées dans le document EC/58/SC/CRP.17.
Proposals for revision of the financial rules are submitted in document EC/58/SC/CRP.17.

Fiducies testamentaires: un amendement pourrait changer les règles du jeu.
Testamentary Trusts: Proposed Amendments Could Upset the Applecart.

D'amendement, autorités compétentes,
Status of the Agreement, Protocol of amendment, competent authorities,

Aucun amendement n'est intervenu dans ces lois depuis sa rédaction.
No changes in those Acts have occurred since.

La CEE traite cet amendement conformément à la procédure pertinente.
The UNECE will proceed with the amendment in accordance with the relevant procedure.

Tout amendement de fond du projet devrait donner lieu à de nouvelles consultations.
Any substantive amendments to the draft legislation should be the subject of further consultation.

L'expert des Pays-Bas a présenté le document TRANS/WP.29/GRSG/2003/11 qui comportait un amendement au Règlement.
The expert from the Netherlands introduced TRANS/WP.29/GRSG/2003/11 with an amendment to the Regulation.

La délégation canadienne signale un léger amendement au paragraphe 4.
Paragraph 4 should be amended slightly.

L'Ordre du Jour(EC/48/SC/CRP.7) est adopté sans amendement.
The Agenda(EC/48/SC/CRP.7) was adopted without revision.

La disposition pertinente est en cours d'amendement.
The relevant provision is in the process of being amended.

l'Assemblée nationale a endossé ledit amendement.
the National Assembly endorsed the amendments.

En 2009, le secrétariat avait reçu 12 propositions d'amendement au Protocole de Kyoto.
The secretariat received 12 proposals for amendments to the Kyoto Protocol in 2009.

Les principales dispositions de cet amendement sont les suivantes.
The main elements of the amendments are the following.

Le Groupe de travail a accepté cet amendement.
The Working Group agreed to the amendment.

Les deux parties pourront demander un amendement au présent Accord.
Both parties may request that the present Agreement be amended.

L'AC.3 a décidé d'examiner la proposition d'amendement 1 au projet de RTM
AC.3 agreed to consider the proposal for Amend. 1 to the draft gtr

VII. Propositions d'amendement à l'ATP(point 5 de l'ordre du jour) 21-37 7.
VII. PROPOSALS OF AMENDMENTS TO THE ATP(agenda item 5) 21- 37 8.

Aucune tentative de modification, changement ou amendement à la présente garantie ne prendra effet à moins d'être autorisée par écrit par un membre de la direction de BSH.
No attempt to alter, modify or amend this warranty shall be effective unless authorized in writing by an officer of BSH.

Propositions d'amendement a la convention tir de 1975- phase ii du processus de revision tir.
PROPOSALS FOR AMENDMENTS TO THE TIR CONVENTION, 1975- PHASE II OF THE TIR REVISION PROCESS.