AMENDMENT - traduction en Français

• amendement
• modification
• modifier
• amendment
• révision
• avenant
• amender
• amendée
• amendements
• modifications
• modifiant
• modifiée
• modifié

Exemples d'utilisation de Amendment en Anglais et leurs traductions en Français

This amendment of the colonial legislation in 1971 was intended to banish from the face of society any trace
Cet amendement apporté en 1971 à la législation coloniale avait pour but d'effacer toute trace ou vestige de haine

In addition ministers will also discuss an in-year amendment to the TAC for anchovy
Par 4/4 ailleurs, les ministres discuteront aussi d'une modification en cours d'année du TAC pour l'anchois

Tripair will do its best to notify you on time about your flight amendment or cancellation and your alternative options as well.
Tripair fera de son mieux pour vous informer à temps des modifications de votre vol ou de son annulation ainsi que de vos options de rechange.

The Rules of Procedure were adopted without amendment and attached as Annex I to this report.
Les Règles de procédure ont été adoptées sans changement et est jointe en Annexe I du rapport.

The 1995 amendment of the Labour Code(Act LV of 1995)
L'amendement apporté en 1995 au Code du travail(loi LV de 1995)

As part of the development process of this amendment to gtr No. 4,
Dans le cadre du processus d'élaboration du présent amendement au RTM no 4,

Item 9: Proposed adjustments and amendment of the Montreal Protocol by the European Community.
De l'ordre du jour: Ajustements et amendement au Protocole de Montréal proposés par la Communauté européenne.

It has been said that these proposed measures represent the most significant amendment to the taxation of private corporations in Canada since the 1972 tax reform.
Certains ont affirmé que ces propositions constituent les modifications les plus marquantes en matière d'imposition des sociétés privées au Canada depuis la réforme fiscale de 1972.

The Government of Israel has recently joined the few countries that have ratified the 2005 amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material.
Israël a récemment rejoint les quelques pays qui ont ratifié l'amendement apporté en 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

The Chairman drew the attention of the Ad Hoc Committee to the amendment to paragraph 19 of the draft report A/AC.265/2003/L.4.
Le Président appelle l'attention du Comité spécial sur l'amendement au paragraphe 19 du projet de rapport A/AC.265/2003/L.4.

One such proposed amendment, to the Juvenile Welfare Act, is expected to
Une des modifications proposées, qui vise la loi relative à la protection de la jeunesse,

The Panel reviewed each proposed amendment to ensure that it did not constitute a new claim filed after the appropriate deadlines.
Le Comité a examiné chaque changement proposé afin de s'assurer qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle réclamation qui serait déposée après les délais fixés.

Consequently, Bill S-9 would constitute necessary implementing legislation for the suppression convention and the amendment, thereby strengthening this international regime.
Par conséquent, le projet de loi S-9 constitue une mesure législative nécessaire à la mise en oeuvre de la convention pour la suppression et de l'amendement, et il renforcerait le régime international existant.

MOTION 7: Award's Policy There was an amendment to the policy with the following sentence removed.
PROPOSITION No. 7: Politique des récompenses Il y a eu un changement à la politique où l'on a rayé la phrase suivante.

If those mandates require changes, change must be brought through legislative amendment, not by stretching the language of an Act.
S'il y a lieu, il convient d'apporter les changements requis à ces mandats au moyen de modifications législatives, pas en étirant le sens d'un texte de loi.

A number of recommendations were suggested in his report on particular areas that could be simplified through amendment ibid., para. 101.
Un certain nombre de recommandations ont été faites dans son rapport touchant les points particuliers qui pourraient être simplifiés par des modifications ibid., par. 101.

introduced as a result of amendment of this Protocol shall be.
introduites à la suite d'un amendement au présent Protocole sont les suivants.

It was noted during interviews that FB is also not always informed if there is a contract amendment which could impact invoicing.
Il est ressorti des entretiens que la DF n'est pas toujours informée des modifications de contrat susceptibles d'avoir des conséquences sur la facturation.

we have to abandon our First Amendment argument and come up with a new strategy for the case.
On doit abandonner nos arguments du premier amendement et trouver une nouvelle stratégie pour l'affaire.

first amendment defenders and"true believers" of the Father's cult….
au maximum entre« rednecks» sympathiques, défenseurs du premier amendement et religieux cultistes….