Exemples d'utilisation de Projet de modification en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Selon le BSIF, le projet de modification de la ligne directrice B-20 sera publié pour une consultation publique dans les prochaines semaines4.
Le projet de modification des actuelles catégories
La dernière formulation du projet de modification de la Constitution laisse croire que l'intérêt supérieur de l'enfant se limite au seul cadre familial.
La plénière a adopté un projet de modification du document de base du Processus qui vise à renforcer le Système de certification, dans la limite de ses attributions actuelles.
Le Gouvernement paraguayen fait savoir qu'un projet de modification du Code pénal militaire(loi no 843/1980)
Par ailleurs, le projet de modification du Code de la famille vient perfectionner l'institution du divorce,
Le projet de modification du Code de procédure pénale est actuellement à l'examen par le Parlement Commission de la Constitution
le Sénat de la République a approuvé un projet de modification du Code pénal fédéral dont la Chambre des députés est actuellement saisie.
Projet de modification du Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels.
Informer le Comité de l'état d'avancement du projet de modification du Code de procédure pénale mentionné au paragraphe 112 du rapport.
Le Comité voudrait un aperçu du projet de modification dudit décret-loi et un rapport sur l'état d'avancement
Projet de modification du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription(pdf- 4 Mo)
Il n'existe aucun projet de modification de la législation susmentionnée en vue de promouvoir l'égalité des sexes.
Mme Sandberg demande s'il est possible que le projet de modification de la Constitution ne soit pas entériné par le parlement.
Le projet de modification du Code pénal a été distribué aux membres.
Un projet de modification des Règles pénitentiaires visant à donner effet à ces changements a été adressé au Bureau du Procureur général pour examen.
Le bien de l'enfant joue un rôle primordial également dans le projet de modification du Code civil sur le droit de l'enfant à l'entretien.
Cependant, un autre projet de modification de l'imposition des sociétés privées a été publié en 2017.
KRETZMER indique que la dernière version du projet de modification du règlement intérieur porte la date du 4 novembre 1996.
En outre, dans le projet de modification de la loi sur les prisons,