Exemples d'utilisation de Ces instruments internationaux en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
sont censés être appliqués dans le cadre du système juridique dont ces instruments internationaux relèvent.
le Brésil a récemment promulgué une nouvelle législation définissant les mécanismes d'application de ces instruments internationaux.
modifié pour être conforme, dans la mesure du possible, à la lettre et à l'esprit de ces instruments internationaux.
la Cour prend constamment note de ces instruments internationaux dans ses décisions.
la République de Corée est foncièrement attachée à la lettre et à l'esprit de ces instruments internationaux.
à l'esprit des dispositions combinées de ces instruments internationaux de référence.
conventions de la CEE dans le domaine des transports à adhérer à ces instruments internationaux.
le Comité a demandé au secrétariat d'entreprendre l'analyse de ces instruments internationaux et d'indiquer les raisons pour lesquelles les États n'y étaient pas encore Parties contractantes.
Tout en ayant des objectifs spécifiques dans le domaine des droits de l'homme, tous ces instruments internationaux ont en commun un objectif qui est de veiller au maintien de l'égalité
Ces instruments internationaux doivent être complétés par un traité international portant sur les assurances négatives de sécurité,
ont demandé aux États Membres de ratifier ces instruments internationaux et de les appliquer sans réserve en adoptant les législations internes nécessaires, afin de s'acquitter des obligations qu'ils leur imposent.
Ces instruments internationaux sont une base importante en matière politique pour la législation moderne des aires protégées,
Il faut également établir un équilibre entre ces instruments internationaux, d'une part, et les systèmes
La plupart de ces instruments internationaux ont été largement intégrés dans la législation nationale namibienne grâce à la loi sur la mer
a rappelé que le travail sur ces instruments internationaux ne se limite pas à la protection du patrimoine.
principes contenus dans ces instruments internationaux et une connaissance et sensibilisation de ces textes.
les activités dans la République de Croatie se fondent sur ces instruments internationaux.
République du Panama sont considérés comme faisant partie du droit interne; la violation des dispositions de ces instruments internationaux constitue par conséquent une violation des dispositions de la législation nationale.
le Mexique a récemment entrepris de transposer les dispositions fondamentales de ces instruments internationaux en droit interne.
Le Brésil n'a pas seulement ratifié ces instruments internationaux, il a reconnu la compétence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme par le décretloi no 89 du 3 décembre 1998,