CODE D'EXPLOITATION MINIÈRE - traduction en Anglais

• mining code

Exemples d'utilisation de Code d'exploitation minière en Français et leurs traductions en Anglais

l'Autorité internationale des fonds marins élaborera bientôt le code d'exploitation minière des fonds marins et les directives scientifiques et techniques visant à aider les États côtiers à préparer leurs dossiers sur les limites extérieures de leur plateau continental.
the International Seabed Authority will soon give us the seabed mining code and scientific and technical guidelines aimed at assisting coastal States to prepare their submissions regarding the outer limits of their continental shelf.

Comme le Code d'exploitation minière des fonds marins est un instrument indépendant, sans préjudice des critères existants,
Since the mining code would be a self-contained instrument without prejudice to existing criteria

procédures relatifs à l'exploration et à l'exploitation de la Zone(code d'exploitation minière des fonds marins)[résolution I, par. 5 g];
procedures for the exploration and exploitation of the Area(seabed mining code)(resolution I, para. 5(g));

l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone(le"code d'exploitation minière"), établi par le secrétariat sur la base des travaux de la Commission préparatoire.
exploration for polymetallic nodules in the Area("the mining code") prepared by the Secretariat on the basis of the work carried out by the Preparatory Commission.

à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone(Code d'exploitation minière des fonds marins), et a émis des contrats à l'intention des investisseurs pionniers.
Exploration for Polymetallic Nodules in the International Seabed Area(the Mining Code), and has issued contracts to the pioneer investors.

une assistance devant être fournie pour élaborer des stratégies nationales de mise en valeur des ressources minérales et des codes d'exploitation minière.
mineral-based industries was promoted, with assistance in evolving national mineral development strategies and mining codes.

ce travail est évalué dans le contexte d'autres codes d'exploitation minière émanant notamment de l'Autorité internationale des fonds marins,
a request for comments, assessed in the context of other mining codes from, for example, the International Seabed Authority,

Le texte représente la première partie d'un code d'exploitation minière plus vaste qui englobera les règles,
The text represents the first part of a broader mining code that is to encompass rules,

Le projet de texte constitue la première partie d'un code d'exploitation minière complet qui revêtira la plus haute importance pour la mise en place d'un cadre juridique général pour l'exploration des nodules polymétalliques.
The draft text constitutes the first part of a comprehensive mining code, which is of the utmost importance for the establishment of an overall legal framework for the exploration of polymetallic nodules.

Elle se réjouit aussi de voir que l'Autorité internationale des fonds marins est sur le point d'adopter un code d'exploitation minière équilibré et qu'elle a réglé avec la Jamaïque les principales questions en suspens relatives à son siège.
We are pleased to see that the International Seabed Authority is within sight of adopting a balanced mining code and has settled with Jamaica the main outstanding questions concerning its headquarters.

à l'exploitation des gisements de nodules polymétalliques dans la Zone, c'est-à-dire le code d'exploitation minière des fonds marins.
procedures for the exploration and exploitation of polymetallic nodules in the Area, i.e., the seabed mining code.

Au cours de l'année écoulée, l'Autorité internationale a approuvé sept plans de travail pour des opérations d'exploration dans la zone et a progressé dans l'élaboration d'un code d'exploitation minière.
This past year has seen the Seabed Authority approve seven plans of work for exploration in the Area, and achieve advances in the drafting of the Mining Code.

LOS/PCN/SCN.3/WP.1- Code d'exploitation minière des fonds marins(document d'information);
LOS/PCN/SCN.3/WP.1- Seabed Mining Code(Background paper);

A influencé avec succès la révision du code d'exploitation minière du pays.
Successfully influenced the revision of the country's mining code.

La plus grande des priorités en 1999 consistera à terminer le Code d'exploitation minière.
The highest priority task in 1999 will be to complete work on the Mining Code.

Les dispositions applicables en la matière ont encore été développées dans le code d'exploitation minière.
This requirement has been further elaborated in the mining code.

Le code d'exploitation minière préparé par la Commission juridique
The mining code prepared by the Legal

Les négociations en cours sur le projet de Code d'exploitation minière donnera, nous l'espérons, des résultats positifs et complets.
The ongoing negotiations on the draft Mining Code will hopefully yield good and comprehensive results.

En outre, une assistance a été fournie à la Namibie pour l'application de son code d'exploitation minière.
Furthermore, assistance was provided to Namibia in the implementation of its mining code.

Une fois que l'Autorité aura approuvé le code d'exploitation minière des fonds marins,
Once the seabed mining code is approved by the Authority,