Exemples d'utilisation de Code du travail en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Veuillez vous référer à“Autres programmations” dans“Programmation 1 pour la sélection de diverses fonctions”(code du travail 61) à la page 43.
Please refer to"Other programming" of“Various Function Selection Programming 1”(Job code 61) on page 43.Référez-vous à“Disposition d'impression d'un reçu”(Code du travail 7) à la page 43.
Refer to“Receipt print format”(Job code 7) on page 43.le Code pénal et le Code du travail notamment, fixent d'autres âges seuils à des fins précisées dans lesdits textes.
e.g. Penal Code, Labour Law, etc., which fix various age levels for specific purposes defined by such laws.Indiquer si le Code du travail prévoit un congé maternité
Please indicate whether the Labour Code provides for maternity leaveSelon l'article 96 du Code du travail, l'horaire hebdomadaire réduit est le suivant.
According to article 96 of Le Code du travail interdisait l'embauche de mineurs de moins de 14 ans.
Le Code du travail pose pour principe que le droit au congé de maternité est exercé par la mère.
The Law on Labour establishes a principle that the right to maternity leave is to be exercised by the mother.D'autres normes juridiques condamnent elles aussi la discrimination, notamment le Code du travail, la loi sur la protection des consommateurs
Other legal instruments, such as the Labour Code, Le Code du travail fixe à 14 ans l'âge minimum pour l'accès à l'emploi.
According to the Labour Code, Ce principe est repris dans d'autres textes juridiques comme le Code du travail, qui interdit toute discrimination dans l'accès à l'emploi.
That principle was also reflected in other legal texts, such as the Labour Code, which prohibited discrimination in access to employment.L'article 160 du Code du travail stipule que la durée du repos ininterrompu quotidien entre journées de travail ou service en équipes ne peut pas être inférieure à 11 heures consécutives.
Article 160 of the LC stipulates that l'article 78 du Code du travail stipule que le droit de grève est refusé aux employés des services médicaux d'urgence.
Article 78 of the LC stipulates that Enfin, l'une des principales innovations apportées par le Code du travail concerne le relèvement des sanctions prévues en cas de violation des dispositions régissant le travail des enfants.
Lastly, one of Cette interdiction est énoncée dans le Code du travail et dans la loi relative à la sécurité du travail. .
These measures are stipulated in the Labor Code of Turkmenistan and by the law"On workplace safety.Le chapitre III-A du Code du travail est consacré à la promotion de l'emploi
Chapter III-A Conformément à l'article 45 du Code du travail, la durée normale du temps de travail pour les salariés des entreprises ne doit pas excéder quarante heures par semaine.
Under article 45 En application de cette réglementation et de l'article correspondant du Code du travail, les femmes ayant des enfants peuvent demander à travailler à temps partiel.
In accordance with these regulations and La Loi n° 61/221 portant Code du travail modifiée par la Loin°09.004 du 29 janvier 2009;
La loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin et relatif au Comité d'hygiène, de santé et de sécurité au travail. .
Act No. 98-004 of 27 January 1998, on the Labour Code and Dans le cadre du Code du travail, les deux décisions suivantes ont déjà été élaborées.
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