LABOUR CODE - traduction en Français

• code du travail

Exemples d'utilisation de Labour code en Anglais et leurs traductions en Français

A labour code is being drafted for approval by the National Assembly.
Un code du travail est en cours d'élaboration et sera soumis pour approbation à l'Assemblée nationale.

On 1 July 1999, Azerbaijan's new Labour Code entered into force and, on 15 August 2001,
Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er juillet 1999

Thus, the enactments of the Niger, in particular the Labour Code and the General Civil Service Regulations, guarantee everyone the right to employment.
Ainsi les textes nigériens garantissent à tous le droit à l'emploi notamment le code du travail et le statut général de la Fonction Publique.

Thus, the Labour Code provides that the rest period for women
Ainsi le code de travail prévoit que le repos des femmes

The right to strike was recognized in both the Basic Law and the Labour Code and three major labour unions operated throughout the country.
Le droit de grève était reconnu dans la Loi fondamentale comme dans le Code du travail et trois grands syndicats étaient actifs dans l'ensemble du pays.

The Labour Code dealt with various aspects of the question of labour protection.
En ce qui concerne la protection du travail, le code du travail traite des divers aspects de cette question.

The work of women and children is regulated by articles 112 to 117 of the Labour Code chapter III.
Les articles 112 à 117(chapitre III) du code du travail réglementent le travail des femmes et des enfants.

It recommends the adoption of a gender-sensitive employment plan and labour code and the prohibition of child labour..
Il recommande par ailleurs l'adoption d'un plan pour l'emploi et d'un code du travail qui tiennent compte des problèmes des femmes et de l'interdiction du travail des enfants.

Thus, neither Act No. 028 nor the Labour Code discriminates against women in access to employment.
Alors, ni la loi 028, ni le Code de travail ne discriminent la femme dans l'accès à l'emploi.

The country's new Labour Code includes many gender-related provisions.
Le nouveau Code du travail du pays comprend un grand nombre de dispositions relatives à l'égalité des sexes.

Under articles 133 and 143 of the Labour Code, all workers, including workers holding several jobs,
En application des article 133 et 143 du Code du travail, des congés payés annuels sont accordés à tous les travailleurs,

In 1987, the country's Labour Code was drafted
En 1987, un code du travail avait été élaboré

The Labour Code(Order No. 96-039 of 29 June 1990)
Le code de travail(ordonnance no 96-039 du 29 juin 1990)

Workers covered by the Labour Code and others are able to take out individual insurance without restriction.
Les travailleurs régis par le Code de travail ainsi que les particuliers peuvent s'assurer de manière individuelle sans restriction.

The Republic of Djibouti has developed and adopted a labour code in compliance with all conventions of the International Labour Organization that it has ratified.
La République de Djibouti a élaboré et adopté un Code du travail en conformité avec toutes les conventions de l'Organisation internationale du Travail qu'elle a ratifiées.

The Labour Code prohibits night work by children under the age of 16 years,
Le Code du travail interdit le travail nocturne aux enfants de moins de 16 ans

Under the Antigua and Barbuda Labour Code of 1975, a"child" is defined as a person under 14 years.
Dans le Code du travail de 1975 d'Antigua-et-Barbuda l'enfant est défini comme un individu de moins de 14 ans.

The enactment of Benin's Labour Code had been a big step forward,
L'adoption du Code du travail du Bénin a représenté un grand pas en avant,

The labour Code also stipulates that any form of intimidation, threats
Il est également interdit par le Code du travail à quiconque d'utiliser toute forme d'intimidation,

In addition, ILO assisted the Palestinian authorities in drafting a labour code which has had its first reading in the Palestinian Legislative Council.
En outre, l'OIT a aidé les autorités palestiniennes à élaborer un code du travail qui a été soumis en première lecture au Conseil législatif palestinien.