DRAFT LABOUR CODE - traduction en Français

• projet de code du travail

Exemples d'utilisation de Draft labour code en Anglais et leurs traductions en Français

Cayman Islands: Draft Labour Code;
Iles Caïmanes: projet de code du travail.

Trade union rights under the draft labour code.
Les droits syndicaux dans le projet de code du travail.

Furthermore, a new draft Labour Code was introduced by the speaker.
De plus, le projet de code du travail a été introduit par le conférencier.

Article 8 of the draft Labour Code reflects this desire as follows.
L'article 8 du projet de code du travail illustre cette volonté en proclamant.

Finally, she would like more information on the current status of the new draft Labour Code.
Enfin, elle souhaiterait des précisions sur l'état d'avancement du projet de nouveau Code du travail.

The draft Labour Code is in compliance with the principle of equal treatment of working parents.
Le projet de Code du travail consacre le principe de l'égalité de traitement des parents qui travaillent.

The Committee noted that section 3 of the draft Labour Code prohibits all discrimination in employment and occupation.
La Commission a relevé que l'article 3 du projet de code du travail interdit toute discrimination dans l'emploi et la profession.

The provisions of the Dahir of 1957 are included in the draft labour code with the following modifications.
Les dispositions du dahir de 1957 sont reprises par le projet de code du travail avec les modifications suivantes.

The draft Labour Code 2012 prohibits discrimination in the workplace based on religion
Le projet de Code du travail de 2012 interdit la discrimination sur le lieu de travail fondée sur la religion

The draft Labour Code now under development specifies measures that anticipate vocational training,
Le projet de Code du travail actuellement à l'étude définit des mesures concernant la formation professionnelle,

The Committee hoped that the Government would take the opportunity to insert such provisions in the draft Labour Code.
Elle a toutefois formulé l'espoir que le Gouvernement saisirait cette occasion pour introduire des dispositions à cet effet dans le projet de code du travail.

The draft Labour Code submitted by the Government to Parliament raises the minimum working age to 14 years.
Le projet de code du travail présenté par le gouvernement au Parlement porte à 14 ans révolus l'âge minimum de travail..

It recommended expediting the adoption of the draft labour code and ensuring it guaranteed equality between women and men.
Il a recommandé d'adopter au plus vite le projet de Code du travail et de veiller à ce que celui-ci garantisse l'égalité des sexes.

The Committee noted the Government's indication that the draft Labour Code included provisions on the protection of women workers.
La Commission a pris note de l'indication du gouvernement selon laquelle le projet de Code du travail incluait des dispositions sur la protection des travailleuses.

The new draft labour code provides, in a separate chapter,
Le nouveau projet de code du travail prévoit, dans un chapitre distinct,

During the reporting period, the draft labour code was examined by the GeorgianEuropean Policy and Legal Advice Centre GEPLAC.
Pendant la période considérée, le projet de code du travail a été expertisé par le Centre consultatif européogéorgien pour la politique économique et les questions juridiques GEPLAC.

Please indicate whether the draft Labour Code foresees sanctions against employers who violate that provision both in the public and private sector.
Veuillez indiquer si le projet de code du travail prévoit des sanctions contre les employeurs enfreignant cette disposition à la fois dans les secteurs public et privé.

The new draft Labour Code provides for a more comprehensive legal framework to regulate employment issues in Timor-Leste than the current UNTAET Code..
Le projet de nouveau Code du travail établit un cadre juridique plus général que le Code actuel de l'ATNUTO pour réglementer les questions de l'emploi au Timor-Leste.

It called upon Bahrain to expedite the adoption of the draft labour code, and to ensure that it covers migrant domestic workers.
Il a demandé à Bahreïn d'accélérer l'adoption du projet de code du travail et de veiller à ce que celui-ci protège les travailleurs migrants employés de maison.

the draft children's code be finalized, and that the draft labour code be approved.
le projet de code de l'enfance soient mis au point et que le projet de code du travail soit approuvé.