Exemples d'utilisation de Contractant en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Une coopérative peut également agir en tant que contractant dans le cadre d'un contrat de production agricole.
Unisys a été choisi comme contractant et s'est vu attribuer un contrat de production à grande échelle en janvier 1990.
Ceci concerne particulièrement les sociétés contractant par voie électronique pour les prestations de services de développeurs de logiciels.
Cela pourrait donner des résultats dans les pays contractant des engagements ambitieux qui se révéleraient difficiles à dénoncer dans le futur.
Contractant et le paiement de ces services seront directement par le locataire aux particuliers ou aux entreprises qui leur fournissent.
Des clauses dérogatoires aux présentes conditions peuvent être insérées par le contractant uniquement s'il en a expressément reçu l'accord écrit d'Indaver.
Ces muscles, en se contractant, compriment les veines du réseau profond
Les droits de propriété intellectuelle dont jouit le Contractant à la date de conclusion du présent contrat ne sont pas affectés par la présente disposition.
Le Secrétariat a demandé que le contractant fournisse une traduction officieuse en anglais afin que la Commission puisse l'examiner.
conclus par une personne qui représente le producteur ou le contractant et agit pour son compte.
les données de client et de la réservation nécessaires pour le traitement du séjour de vacances sont transférées par Reka au partenaire contractant.
pour tous les Membres contractant des engagements de réduction du SGEDE,
qu'une entité publique participe en tant que contractant à un contrat de production agricole.
L'assurance de conformité peut être apportée par le producteur ou contractant conjointement avec un tiers organisme de certification.
elle le fait en tant que contractant sur la base du droit général des contrats
Ces réunions ont été utiles pour parvenir à une meilleure compréhension des programmes d'exploration, des objectifs stratégiques et des réalisations de chaque contractant.
Nous continuons de consacrer d'énormes ressources financières à la collecte des données en tant qu'investisseur principal et, maintenant, en tant que contractant.
Il faut néanmoins ajouter que le Trésor a sensiblement diminué le risque de crédit en contractant une"Credit Support Annex" avec quelques primary dealers.
Les données et informations qu'un contractant doit présenter à l'appui de sa demande de prorogation ne sont pas non plus clairement précisées.
Les sections suivantes présentent les principaux moyens dont le contractant pourra se prévaloir si un producteur n'exécute pas les obligations mises à sa charge dans un contrat de production agricole.