Exemples d'utilisation de Contractant en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
réunion d'examen du projet(rapport à mi-parcours) avec le contractant(IBF) et le Comité directeur en charge du programme.
Un navire battant le pavillon d'un État qui n'est pas un Gouvernement contractant qui passe sous le pavillon d'un Gouvernement contractant, ou.
Le contractant bénéficiaire des subventions, le consortium SKADS,
le soumissionnaire compte s'appuyer ou aux sous-traitants d'un contractant;
Le rapport s'appuie sur les observations, les conclusions et les recommandations du rapport de l'évaluateur indépendant remis par ITAD, le contractant externe voir la partie 3.
Le contractant doit également s'engager à imposer la même obligation à ses sous-traitants
Lorsqu'un Etat contractant a fait cette réserve tout autre Etat contractant peut également l'appliquer à l'égard de cet Etat.
les pouvoirs publics ne soient pas prêts à communiquer des données sensibles à un contractant externe.
partie, à charge du contractant.
les recommandations du rapport de l'évaluateur indépendant remis par ITAD, le contractant externe voir la partie 3.
Un contractant responsable de la totalité d'un projet(ce que l'on appelle un accord"clés en main") peut offrir d'en financer la mise en œuvre.
Le Contractant est légalement responsable de la gestion
cette loi est celle d'un État non contractant.
partie, à charge du contractant.
Néanmoins chaque contractant garantira qu'il est en mesure de concéder les droits d'accès visés à la présente annexe.
Sous réserve de l'approbation du pouvoir adjudicateur, le contractant peut demander de remplacer la retenue de garantie par une garantie telle que visée à l'article 147.
Si le bénéficiaire d'une subvention ou un contractant attribue des prix supérieurs à 500 000 EUR,
supporterait les projets de logiciels libres si le contractant était SPI par exemple.
Concession à des conditions préféren tielles pour l'exploitation ou la commer cialisation de connaissances nouvelles/ brevets nouveaux si le contractant est libre de concéder la licence.
Premièrement, la question de la responsabilité du contractant en vertu des obligations légales en matière de sous-traitance,