Exemples d'utilisation de Contrevient en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Cela contrevient à la Charte des Nations Unies
Cette discrimination contrevient à l'article 15 de la Charte canadienne des droits
L'article 23 s'applique également à toute personne qui contrevient aux dispositions de l'article 9 de la loi n 91-19 qui dispose qu.
Article 23 also applies to all persons who breach the provisions of Article 9 of Law No. 91-19, which stipulates that.Quiconque contrevient à ces restrictions commet une infraction et est passible d'une amende ou s'expose à des poursuites judiciaires.
De plus, l'alinéa b du projet de directive 2 contrevient à l'accord de 2013 qui privilégie l'élaboration de directives pour éviter l'identification de nouveaux principes juridiques.
Moreover, draft guideline 2(b) contravened the 2013 understanding, which favoured the development of guidelines in order to avoid identifying new legal principles.Cette manière de traiter les détenus contrevient à l'Ensemble de règles minima de l'ONU pour le traitement des détenus
Such treatment of prisoners is in breach of the United Nations Standard Minimum Rules for the Treatment of PrisonersCette politique contrevient aux résolutions 2621(XXV) et 3292(XXIX)
That policy violated General Assembly resolutions 2621(XXV)Article 6- Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement,
des garçons et des adolescents contrevient à leurs droits les plus élémentaires
boys and adolescents contravened their most basic human rightsQuiconque contrevient à cette exigence est passible d'une amende ou s'expose à des poursuites judiciaires.
Anyone violating this requirement may be subject to a fine and/or be liable for prosecution.de la personne si vous croyez qu'une décision d'emploi contrevient à la Politique sur l'équité en matière d'emploi;
human rights representative if you believe an employment decision violated the Equality in Employment Policy;L'un des États déclarants a affirmé au contraire que l'emploi de sousmunitions ne contrevient pas au principe de distinction.
In contrast, one Respondent State argued that the use of submunitions constitutes no breach of the principle of distinction.Quiconque contrevient aux directives et aux règles relatives à la santé des travailleuses est passible d'une amende d'un montant de 500 000 à 1,5 million de dong;
The Government imposes monetary fine ranging from 500,000 to 1.5 million VND on those violating guidelines and rules on female workers' healthcare.Cette situation contrevient à un certain nombre d'obligations internationales garantissant le droit des enfants à l'éducation.
This situation was contrary to a number of international obligations guaranteeing the children's right to education.une différence de traitement donnée contrevient ou non au principe de nondiscrimination.
not a given difference in treatment contravened the non-discrimination principle.Le Gouvernement australien estime donc que le Native Title Act ne contrevient pas à la Convention.
Therefore, the Government of Australia believes there is no breach of the Convention by the Native Title Act.Deuxièmement, les exemples utilisés ne montrent pas qu'une méthode particulière est rejetée par tous les États en partant du principe qu'elle contrevient à l'interdiction.
Second, the examples used did not demonstrate that a particular method was rejected by all States on the premise that it violated the prohibition.L'entraide judiciaire est refusée si elle contrevient à la législation turkmène
Des sanctions peuvent être prises contre tout(e) participant(e) qui contrevient à ces règles, et tout(e) contrevenant(e)
Participants violating these rules may be sanctioned,Du point de vue du Comité cela équivaut à un traitement préférentiel et contrevient au Pacte.
In the Committee's view, it amounted to preferential treatment and was contrary to the Covenant.
