Exemples d'utilisation de Contrevient en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et/ou d'une amende de 5 000 dollars au maximum.
la législation nationale contrevient au Pacte.
Contrevient à une décision du Gouvernement,
Sanctions. 1 Quiconque contrevient aux dispositions des articles 4
D'après le libellé qu'elle a proposé, le conciliateur qui contrevient à un accord de ne pas divulguer des informations concernant un litige donné serait tenu responsable.
Une telle coopération bilatérale est une manifestation du double langage et d'une discrimination qui contrevient aux engagements et aux obligations pris au titre du TNP.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent article commet une infraction pour laquelle il encourt une peine d'emprisonnement maximale de deux ans
son parent ou gardien contrevient à la loi.
Quiconque contrevient aux dispositions prises par l'Etat pour assurer sa neutralité en temps de guerre;
Quiconque contrevient aux directives et aux règles relatives à la santé des travailleuses est passible d'une amende d'un montant de 500 000 à 1,5 million de dong;
Cependant, une telle pratique contrevient à l'une des règles de la Banque mondiale en matière de passation des marchés.
Quiconque contrevient à ces ordres s'exposerait à de graves représailles
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux étrangers dont l'action ne contrevient pas aux règles du droit international.
de la sécurité sociale inflige des amendes à quiconque contrevient aux dispositions en vigueur.
sa législation sur l'immigration contrevient à ces accords.
Nous ne pouvons nous trouver dans une situation où la législation communautaire contrevient aux conventions fondamentales de l'OIT.
Nous condamnons également le tir balistique auquel la RPDC a procédé en avril 2009, qui contrevient à la résolution 1718 du Conseil de sécurité.
une activité qui contrevient à l'intérêt public de cet État,
La nature extraterritoriale de ces mesures contrevient au droit international
Ce texte a un caractère discriminatoire et contrevient aux normes du droit international