Exemples d'utilisation de Contrevient en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
en particulier la 5G spatiale, contrevient aux principes consacrés dans de nombreux accords internationaux.
Nous sommes très inquiets parce certains éléments semblent indiquer que BP contrevient peutêtre à la directive CE de 1975 sur les licenciements collectifs.
qui« contrevient au droit international et aux résolutions du Conseil sécurité des Nations Unies».
Par l'exclusion, lorsque le membre contrevient gravement à ses obligations ou commet des actes contraires aux intérêts de la.
Il contrevient au principe de préférence communautaire
je sais qu'elle contrevient sciemment….
les parlements nationaux n'y sont associés, ce qui contrevient aux traités en vigueur.
les chiens ne contrevient pas à quiconque Fu.
en particulier lorsque l'utilisateur contrevient à ses obligations découlant des présentes conditions.
Monsieur le Président, la République populaire de Chine contrevient au principe du respect des droits humains fondamentaux.
Ii l'organisation interprofessionnelle contrevient à l'une ou l'autre des interdictions édictées à l'article 20 paragraphe 3, sans préjudice des suites pénales encourues par ailleurs en application de la législation nationale;
Quand les gouvernements pensent qu'un contenu sur Internet contrevient à leur loi, ils peuvent contacter des entreprises
Ii l'organisation interprofessionnelle contrevient à l'une ou l'autre des interdictions édictées à l'article 14,
du matériel que vous fournissez ne contrevient à aucune des politiques ou directives applicables de Catalyst Global
dans la mesure où cela ne contrevient pas au droit interne de l'Etat Partie requis
qui a jugé que la pratique contrevient à l'interdiction de la torture et de mauvais traitements.
Viole substantiellement les dispositions fondamentales des articles 4, 5, 6, 7, 10 ou 11 de l'accord ou contrevient à une décision du tribunal d'arbitrage prévu à l'article 12 du présent accord.
le traitement des données personnelles en lien avec vous contrevient au RGPD.
tant que cela ne contrevient pas à des obligations statutaires de conservation de ces données.
l'entraide judiciaire est illicite si elle contrevient aux principes énoncés à l'article 6 TUE.».