Exemples d'utilisation de Dans la proposition de base en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Colloquial
-
Official
ORDONEZ(Argentine) appuie au nom de sa délégation le texte présenté dans la Proposition de base.
Il déclare par conséquent l'article 25 adopté tel qu'il figure dans la Proposition de base.
Dans la Proposition de base, il n'y a plus de réciprocité avec les brevets de plante.
Il conclut donc que ces dispositions sont adoptées telles qu'elles figurent dans la Proposition de base.
L'ASSINSEL appuie le texte figurant dans la Proposition de base moyennant la suppression des mots entre crochets.
C'est pour quoi la délégation de la France préfère le texte figurant dans la Proposition de base.
Toutefois, la proposition est très subjective et n'ajoute rien au texte figurant dans la Proposition de base.
Il apparaît indispensable pour la même raison de supprimer la phrase figurant entre crochets dans la Proposition de base.
Sa dé légat ion préconise donc le maintien de l'article 15.2 tel qu'il figure dans la Proposition de base.
L'article 4 est ainsi adopté tel qu'il figure dans la Proposition de base, sous ré serve de l'amendement consigné dans la phrase précédente.
En premier lieu, l'xpression en question introduit une certaine confusion dans la Proposition de base et dans le principe mime de l'exception en cause.
sa déléga tion propose d'insérer dans le texte final de l'article 11.1 les mots figurant entre crochets dans la Proposition de base.