DE CLAUSE - traduction en Anglais

• of clause
• of provision
• of clauses

Exemples d'utilisation de De clause en Français et leurs traductions en Anglais

Un examen des instruments concernant la fourniture de secours en cas de catastrophe a mis en évidence cinq versions possibles de ce type de clause.
In this regard, a review of instruments related to the provision of disaster relief revealed five possible versions of such a clause.

le Conseil national pour les marchés publics a élaboré un modèle de clause.
the National Board for Public Procurement has elaborated an example of such a clause.

Ce sont les provinces et les territoires qui décident de confier l'application de cette clause aux conseils scolaires de la minorité.
The provinces and territories decide whether or not to entrust minority language school boards with responsibility for applying the clause.

Le cessez-le-feu n'a pas tenu mais l'insertion de cette clause a créé un précédent important.
Although the ceasefire in question did not hold, such language sets an important precedent.

Cette exigence de forme est également valable pour la modification ou le complément de cette clause de forme écrite.
This shall also apply to amendments or additions to this requirement of written form.

l'utilisateur accepte expressément les conditions de cette clause de non-responsabilité.
the user explicitly accepts the provisions of this disclaimer.

Le personnage de Clause, le roi des mendiants dans cet extrait,
The character of Clause, the King of the Beggars in that extract,

Du fait de son large champ d'action, ce type de clause est particulièrement indiqué pour concilier accords commerciaux et objectifs des Parties dans le cadre de la Convention.
This type of clause is particularly suited for the conciliation of trade commitments with the objectives pursued by the Parties within the framework of the Convention, because of its very broad scope.

La principale difficulté posée par ce type de clause est de définir l'expression«meilleurs efforts»
The difficulty arising from this type of provision is in defining the term"best effort"

Les avis étaient partagés au sujet du type de clause qui pourrait être inséré dans les contrats de franchise,
Opinions were divided on the type of clause that might be inserted in franchise agreements,

même s'il y figurait nous n'aurions aucune garantie quant au type de clause que contiendrait l'instrument finalement négocié.
it was we would have nocertainty as to what kind of clauses there would be in the document as ultimately negotiated.

Ce type de clause peut être défini comme s'appliquant à un employeur
This type of clause can be defined as a clause entered into by an employer

ce type de clause est disponible par les traités du Canada
this type of clause is shown by treaties negotiated by Canada

Toutefois, ce type de clause ne saurait exclure la possibilité qu'en raison de circonstances factuelles,
However, this type of clause cannot exclude the possibility that, because of factual circumstances, the conduct of the private

Ce type de clause a été ajouté pour offrir une protection supplémentaire aux investisseurs
Clauses of this kind have been added to provide additional protection to investors

L'invocation de cette clause viole la situation de confiance établie par la famille Burkard
Invoking the clause damages the basis of trust created by the Burkard family

Nous surveillons la présence de ce type de clause dans des projets de contrats de crédit pour toute nouvelle transaction
We are watching for this type of language in draft credit agreements of any new-issue transactions

En cas de non-respect de cette clause, le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à la réception sur le champ
In the event this provision being not complied with, the Owner reserves the right to

À défaut de clause contraire, les personnes liées par la convention collective de travail sont tenues d'observer les conditions de travail qui y sont convenues,
In the absence of any provision to the contrary, all those bound by a collective labour agreement are required to observe the conditions of work agreed therein,

Toutefois, l'insertion de ce type de clause n'est pas une pratique courante pour ceux qui assurent contre les enlèvements
Employing such a clause is not standard practice for all kidnap and ransom insurers,