Exemples d'utilisation de De clause en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
L'invalidation ou la non-application de toute clause des présentes conditions d'utilisation ne saura affecter
revoir la stratégie pour l'inclusion de cette clause dans les accords et mettre en place un système permettant d'assurer le suivi de sa mise en œuvre.
le type de clause, le type de contrat, le secteur économique, etc.
il n'y avait pas de clause de révocation expresse dans le testament de 1994 alors que le 1980 prévoirait expressément cette éventualité.
Le maintien de cette clause d'exonération se justifie d'autant plus qu'elle ne laisse pas pour autant la victime sans recours,
L'adoption de cette clause, qui contrevient au principe essentiel de la propriété intellectuelle,
le CESE tienne compte de cette clause horizontale- tout comme des autres,
L'exemple le plus flagrant de manque de cohérence dans la mise en œuvre de cette clause est le cas de l'Éthiopie
L'abolition de cette clause pour la vente d'automobiles, qui permettra aux
Nous devons nous préparer à la mise en œuvre efficace et effective de cette clause, faute de quoi ce serait ignorer les 70% de citoyens européens qui sont susceptibles de profiter de l'aide prévue par l'Union européenne
en particulier en l'absence de toute clause de stabilisation dans un TBI, tribunaux arbitraux ont jugé
indépendamment de cette clause, décideront de se préparer à adopter l'euro
leurs représentations allemandes ne devaient pas comporter de clause limitant les opéra tions d'importation à certains acheteurs.
qui apportent une bouffée d'air frais en termes de clause générale, en particulier lorsque des questions fondamentales liées à la souveraineté sont en jeu.
Le fait que l'ensemble des Etats membres et des pays de l'AELE acceptent les arrangements permettra d'éviter des difficultés de formulation de cette clause puisque l'adhésion au JAA est décidée non pas par les gouvernements,
en rendant visible l'utilisation de cette clause dans tous les avis pertinents du Comité.
le Conseil d'impliquer pleinement le Parlement dans la décision d'application ou de non-application de cette clause.
les conséquences potentielles d'une violation de cette clause dans différents cas de figure.
porte une certaine responsabilité en vertu de cette clause, et devrait demander