Exemples d'utilisation de Demeure responsable en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Ces comités ne dessaisissent pas le Conseil lui-même qui a seul le pouvoir légal de décision et qui demeure responsable de l'accomplissement de ses missions.
De fait, un ancien agent comptable demeure responsable de sa conduite personnelle.
il doit être noté que l'administrateur général demeure responsable d'assurer que.
Selon les conventions du Conseil des bureaux, le Bureau yougoslave demeure responsable de ces créances.
Lorsque DC transmet vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services, elle demeure responsable de leur protection.
le donateur demeure responsable des.
Il collabore étroitement avec le Département des affaires politiques qui demeure responsable de l'exercice des bons offices.
le propriétaire demeure responsable.
la SIERÉ demeure responsable des services centraux, comme l'évaluation du programme
Le Château de Montmirail demeure responsable, selon la législation française,
le Gouvernement iraquien demeure responsable de l'accomplissement, dans toute la mesure de ses ressources disponibles,
le gouvernement demeure responsable de tout d ficit futur du R gime de retraite de la fonction publique,
Les Parties conviennent que chaque Partie demeure responsable de l'administration de ses exigences réglementaires respectives
le destinataire légitime demeure responsable vis-à-vis de ce dernier pour avoir livré les biens à une autre personne
Réponse de l'ACIA Le modèle ne change rien aux responsabilités de chacun; l'industrie demeure responsable de la salubrité des produits alimentaires sortant de ses établissements
l'ancien membre demeure responsable à l'égard de l'Association pour toute dette en souffrance,
sont donc soumis à la juridiction militaire de l'État qui les détache, lequel demeure responsable de leur comportement et de leur discipline.
Le Client demeure responsable de l'utilisation et du paiement des frais de communication
cette dernière demeure responsable auprès de ses titulaires de polices en ce qui a trait à la partie réassurée.
l'Etat demeure responsable de son propre comportement en ce qui concerne ses obligations relatives aux droits de l'homme sur et en dehors de son territoire.
