DES DEUX INSTRUMENTS - traduction en Anglais

• of the two instruments
• of the two treaties

Exemples d'utilisation de Des deux instruments en Français et leurs traductions en Anglais

dans le texte final des deux instruments.
in the final text of both instruments.

à cet égard risquerait, a-t-il fait observer, de créer des difficultés dans l'interprétation des deux instruments.
the United Nations Sales Convention in that regard might create difficulties in the interpretation of both instruments.

il est essentiel d'ouvrir la voie à l'entrée en vigueur des deux instruments.
it was vital to pave the way for the entry into force of both instruments.

Le premier des deux instruments- l'autorisation d'exploitation- est la condition sine qua non d'ouverture du service, le second- habilitation-
The first of the two instruments-- authorization to operation-- is the basic prerequisite for opening the service,

Tous les membres participeraient aussi aux débats sur les questions se rapportant à un seul des deux instruments, mais les décisions se rapportant aux questions de cette nature ne seraient prises que par les membres désignés par les Parties élues pour se prononcer sur les questions relatives à cet instrument..
All members would also participate in discussions on matters related to only one of the two treaties, but decisions on such matters would be taken only by those members appointed by Parties that had been elected to decide on matters related to that treaty..

On a noté que les approches des deux instruments concernant l'utilisation du système SH comme mécanisme de définition
It was noted that the approaches of the two instruments to utilisation of the HS System as a scoping mechanism were limited,

Un membre désigné par une Partie qui a été élue pour se prononcer sur les questions intéressant un seul des deux instruments- la Convention
A member appointed by a Party that has been elected to decide on matters related to only one of the two treaties- the Convention

à des modifications de fond découlant des différences dans les clauses des deux instruments.
to substantive adjustments based on differences in the terms of the two instruments.

qu'à fournir gracieusement des traductions dans les langues officielles de l'ONU aux mécanismes d'échange d'informations des deux instruments;
as required, and to provide courtesy translations in the official United Nations languages to the clearing-houses of the two treaties;

les dispositions des deux instruments sont groupées dans la mesure du possible selon leurs similitudes.
the provisions of the two instruments are grouped together by topic, wherever possible. 2.1. Measures Common to the Convention and the Declaration.

devrait donc être amendée pour éviter tout chevauchement ou contestation quant à celui des deux instruments qui devrait s'appliquer en ce qui concerne les droits et les obligations.
the definition of international aquifers that appeared in the 1997 Convention, and"> should thus be amended in order to avoid duplication or any dispute about which of the two instruments should be applied with regard to rights and obligations.

Si le public d'un pays voisin jouit de droits analogues en vertu des deux instruments, les procédures plus détaillées figurant dans le Protocole renforcent sans doute la probabilité que le public concerné d'un État voisin ait réellement l'occasion de participer au processus décisionnel en cours dans l'autre État.
While the public in a neighbouring country might have more or less the same rights under both instruments, the more detailed procedures set out in the Protocol may increase the chances that the public concerned in a neighbouring State is given a real opportunity to participate in a decision-making process taking place in the other State.

En outre, le 12 février 2010, soit après l'entrée en vigueur des deux instruments, la Court of Session a refusé d'autoriser l'auteur à former un nouveau recours
Moreover, on 12 February 2010, after both instruments had entered into force, the Court of Session refused the author leave to lodge a new appeal,

de la fortune liée Sur la base des deux instruments que sont le SST
tied assets The two instruments SST and tied assets,

En outre, dans le cadre des deux instruments, une page de couverture simplifiée(feuille récapitulative)
Moreover, under both treaties a simplified cover page(summary sheet)

qui prévoit un ensemble d'activités de nature à faciliter la mise en oeuvre des deux instruments.
which provides a framework for a series of activities intended to promote implementation of both conventions.

étaient signataires des deux instruments.
are signatories to the two instruments.

de favoriser les partenariats avec les organismes des Nations Unies et les départements de l'Organisation des Nations Unies de manière à se préparer à l'entrée en vigueur des deux instruments.
promoting partnerships with United Nations agencies and departments so that the Office is prepared for the entry into force of both instruments.

compte tenu des objectifs et des centres d'intérêt différents des deux instruments.
given the different purposes of the two instruments and their different focus.

biodiversité entraient dans le champ de la Convention et du Protocole et que de ce fait il convenait d'en tenir compte dans les procédures d'évaluation au titre des deux instruments.
due account should be taken of impacts on biodiversity when carrying out impact assessment procedures in line with the two treaties.