DIFFÉRENDS PEUVENT - traduction en Anglais

• disputes can
• disputes may
• conflicts could
• differences can
• disputes could

Exemples d'utilisation de Différends peuvent en Français et leurs traductions en Anglais

Les conditions juridiques du règlement de ces différends peuvent être créées par une législation spéciale reposant sur des normes internationalement admises,
An appropriate legal framework for the settlement of those disputes may be provided by means of special legislation, based on internationally accepted standards,

Dans le cas d'un traité international, les différends peuvent se régler par la diplomatie, par un organe créé à cette fin,
In the case of an international treaty, disputes may be resolved by way of diplomacy,

Lorsque leur[soumission][règlement] à ce niveau n'est pas possible[et que les parties concernées sont d'accord], les différends peuvent être soumis à des instances internationales compétentes.
Where such[submission][resolution] is not possible[and the concerned parties agree], disputes may be submitted to competent international bodies.

Étant donné toutefois que les mesures conservatoires ne sont pas expressément définies dans le projet d'articles, des différends peuvent naître au sujet de ce qu'il faut entendre par de telles mesures.
However, since interim measures of protection are not specifically defined in the draft articles, disputes may arise over what constitutes such a measure.

Ces différends peuvent concerner la détermination de la responsabilité au sein d'un État,
Such disputes might concern determination of responsibility within a State, extent of damage within

en dernière analyse, tous les différends peuvent être soumis à une cour
in the end result every dispute can be submitted to a court

Ces différends peuvent concerner tout accord figurant dans l'Acte final du Cycle d'Uruguay, qui est visé par le Mémorandum
Such disputes may arise with respect to any agreement contained in the Final Act of the Uruguay Round that is subject to the Understanding on Rules

nous savons comment les risques et les différends peuvent tourner et comment ils devraient être gérés.
we know how risks and disputes can play out and should be managed.

Des différends peuvent naître de décisions commerciales des compagnies aériennes
Conflicts could arise from commercial decisions by airlines

ces procédures comportent certains risques, lorsque les différends peuvent être envisagés en dehors d'un contexte juridique,
they carried certain risks, in that disputes could be considered outside a legal setting, and the use of

doit se traduire par la mise à disposition de tribunaux indépendants et impartiaux où les différends peuvent être tranchés
must translate into the availability of independent and impartial courts where disputes could be adjudicated

Ces différends peuvent donner lieu à des accusations de pratiques commerciales déloyales(par exemple,
Such disputes may involve allegations of unfair trade practices(for example,

le Gouvernement géorgien est persuadé que ces différends peuvent être réglés par la négociation,
the Government of Georgia is confident that these differences can be resolved through negotiations,

collectivement ses points de vue et où ceux-ci peuvent être regroupés et examinés et où les différends peuvent être réglés à l'amiable.
people may be expressed, crystallized and considered and where disputes may be amicably settled.

Des différends peuvent survenir au cours du processus de détermination des conditions d'emploi
A dispute can arise in the course of determining terms and conditions of employment

qu'elle concerne uniquement l'établissement des faits de la cause, alors que les différends peuvent aussi avoir trait à l'interprétation
first, because it dealt only with the determination of the facts in the case, whereas disputes could also relate to the interpretation

Ces différends peuvent donner lieu à des accusations de pratiques commerciales déloyales(par exemple dumping de prix),
Such disputes may involve allegations of unfair trade practices(for example, price dumping),

Les pays parties au différend peuvent faire appel des constatations du groupe spécial.
Countries in the dispute can appeal the panel's findings.

Quel type de différend peut être soumis au Tribunal?
What type of dispute can be submitted to the Tribunal?

Les parties au différend peuvent convenir par écrit de la modification de ces règles.
The parties to the dispute may agree in writing to modify these Rules.