GROUPE DE TRAVAIL EST D' - traduction en Anglais

• working group is of

Exemples d'utilisation de Groupe de travail est d' en Français et leurs traductions en Anglais

de la réponse reçue du gouvernement, le Groupe de travail est d'avis que la détention de Aziz Al-Syed Jasim était arbitraire dès l'origine.
taking into account the response of the Government, the Working Group is of the opinion that the detention of Aziz Al-Syed Jasim was arbitrary from its inception.

Le Groupe de travail est d'avis que les présumées irrégularités procédurales mentionnées par la source,
The Working Group is of the opinion that the alleged procedural defects mentioned by the source,

Le Groupe de travail est d'avis que, dans leur droit interne,
The Working Group is of the view that, in their domestic legislation,

Le Groupe de travail est d'avis que, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire,
The Working Group is of the opinion that, taking into account all the circumstances of the case,

Par conséquent, le Groupe de travail est d'avis que, pour le moins,
Consequently, the Working Group is of the view that, at the very least,

Il existe certes une loi traitant des infractions assimilables à la trahison, qui a été invoquée dans le cas présent, mais le Groupe de travail est d'avis qu'une liberté d'expression critique qui est pacifique constitue un droit internationalement reconnu au regard des obligations juridiques assumées par l'Indonésie.
Whilst there does exist a law addressing offences amounting to treason which was invoked in the instant cases, the Working Group is of the view that a critical freedom of expression that is peaceful, constitutes an internationally recognised right under legal obligations accepted by Indonesia.

Le groupe de travail est d'avis qu'il n'existe pas une initiative ou un« outil» unique qui est
The working group is of the view that no single initiative or“tool” is likely to solve the prompt payment problem,

Le Groupe de travail est d'avis qu'il existe un lien intrinsèque entre ses travaux
The Working Group is of the view that there is an intrinsic link between its work

Le Groupe de travail est d'avis que la détention de chacune de ces personnes est arbitraire
The Working Group is of the opinion that the detention of each of these individuals is arbitrary

En outre, le Groupe de travail est d'avis qu'aucune limitation de ce type n'est admissible lorsque la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité sur la définition des disparitions forcées en tant
In addition, the Working Group is of the opinion that no such limitation may occur when the enforced disappearance amounts to a crime against humanity on the definition of enforced disappearances as a crime against humanity,

À la lumière de ce qui précède, le Groupe de travail est d'avis que l'Organisation doit continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que le processus de
In light of the above statement, the Working Group is of the view that the Organization needs to continue to take all the necessary steps to ensure that the decision-making process to select

Le Groupe de travail est d'avis que la mise en place de politiques
The Working Group is of the view that the establishment of United Nations policies

Le Groupe de travail est d'avis que, relativement parlant encore une fois
The Working Group is of the opinion that, again comparatively speaking

De même, au regard du droit pénal, le Groupe de travail est d'avis que le caractère continu de la disparition forcée a notamment pour conséquence qu'il est possible de condamner une personne pour un acte conduisant à une disparition forcée en invoquant un instrument juridique qui a été adopté après le début de la disparition forcée, nonobstant le principe fondamental de non-rétroactivité.
Similarly, in criminal law, the Working Group is of the opinion that one consequence of the continuing character of enforced disappearance is that it is possible to convict someone for enforced disappearance on the basis of a legal instrument that was enacted after the enforced disappearance began, notwithstanding the fundamental principle of non retroactivity.

À la lumière de ce qui précède, le Groupe de travail est d'avis que la privation de liberté de Tang Xi Tao,
In the light of the foregoing, the Working Group is of the opinion that the deprivation of liberty of Tang Xi Tao,

À la lumière de ce qui précède, le Groupe de travail est d'avis que la privation de liberté imposée à Mohamed Maamun alHomsi est arbitraire
In the light of the foregoing, the Working Group is of the opinion that the deprivation of liberty suffered by of Mohamed Maamum al-Homsi is arbitraryas,

Le Groupe de travail est d'avis que les termes utilisés dans l'acte d'accusation,
The Working Group is of the opinion that the language used by the prosecution sheet,

Le Groupe de travail est d'avis que la privation de liberté de Mme Navajothi Sinnarasa(Sebastian Pillai Selvarasa Navajothi),
The Working Group is of the view that the deprivation of liberty of Mrs. Navajothi Sinnarasa(Sebastian Pillai Selvarasa Navajothi),

la majorité du Groupe de travail est d'avis que la mise en œuvre des futures dispositions de l'ADR concernant les tunnels doit avoir un caractère obligatoire
the majority of the Working Party were of the opinion that the implementation of the future provisions of ADR concerning tunnels should be mandatory and that the competent

le Gouvernement n'a pas fourni de motif de douter des allégations susmentionnées, le Groupe de travail est d'avis que la Jamahiriya arabe libyenne a violé les articles 1,
given that the Government has not provided any reasons to doubt the above allegations, the Working Group is of the opinion that the Libyan Arab Jamahiriya has violated articles 1,