L'ISSUE DU PROCÈS - traduction en Anglais

• outcome of the trial
• end of the trial
• the conclusion of the trial
• the outcome of the case
• the outcome of the proceedings
• the end of the case

Exemples d'utilisation de L'issue du procès en Français et leurs traductions en Anglais

Sur le caractère public du procès, le conseil verse aux débats un communiqué des 19 avocats de la défense du 18 juillet 1992 à l'issue du procès et qui énumère un certain nombre de violations.
On the public nature of the trial, counsel has submitted a statement issued by the 19 defence lawyers on 18 July 1992, at the end of the trial, which lists a number of violations.

il examine si le maintien en détention provisoire jusqu'à l'issue du procès est justifié.
then it considers whether or not there are grounds justifying detention until the end of trial.

Quelle a été l'issue du procès des policiers poursuivis dans l'affaire Marcus Omofuma,
Please inform the Committee about the outcome of the trial of police officers in the case of Marcus Omofuma,

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'issue du procès intenté contre les quatre membres du«Groupe de dissidence interne» à La Havane Cuba.
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the outcome of the trial against the four members of the“Internal Dissidence Working Group” in Havana, Cuba.

quelle que soit l'issue du procès pour le décès de M. Novaković.
irrespective of the outcome of the trial concerning Mr. Novaković's death.

La source affirme également que la récente mise à la retraite forcée de 34 officiers viole le principe de la présomption d'innocence et indique que l'issue du procès a été déterminée à l'avance.
The source further contends that the recent forced retirement of the 34 officers violates the presumption of innocence and indicates that the outcome of the trial has been predetermined.

elle leur permet de recevoir immédiatement réparation au lieu de devoir attendre l'issue du procès qui peut prendre des années.
as it means they can receive compensation immediately instead of waiting for the conclusion of the trial which may take years.

La délégation a indiqué que le Gouvernement ne serait pas en mesure de se prononcer concrètement quant à l'issue du procès, lequel était dans les mains d'un tribunal indépendant.
The delegation stated that the Government would not be able to give any concrete prospects as to the conclusion of this trial, since the issue would be decided by the independent court.

Elle a reconnu qu'il serait anormal de juger une personne une deuxième fois sur le plan national au seul motif que l'issue du procès national n'avait pas été satisfaisante.
She agreed that it would be inappropriate to try a person at the international level a second time simply because one was not satisfied with the outcome of the trial at the national level.

Indiquer s'il y a eu des inculpations en liaison avec la disparition des Albanais de souche, et donner des informations sur l'issue du procès qui s'est ouvert en octobre 2005 contre un ancien commandant de l'Armée nationale albanaise accusé d'être impliqué dans l'enlèvement des Macédoniens de souche.
Please indicate whether any indictments have been issued in connection with the disappearances of the ethnic Albanians and provide information on the outcome of the trial that began in October 2005 against a former commander of the Albanian National Army(ANA) in connection with the abducted ethnic Macedonians.

alléguant notamment qu'il disposait de nouveaux éléments de preuve dont on pouvait penser qu'ils auraient été d'une importance décisive pour l'issue du procès s'ils avaient été produits avant le jugement.
in particular on the grounds that new evidence had become available which could be assumed to have been of high importance for the outcome of the case if it had been introduced before adjudication.

M. Bruni demande si l'agent pénitentiaire mis en examen pour coups et blessures dont le procès était attendu au moment de l'établissement du rapport a été jugé et quelle a été l'issue du procès.
he wished to know whether the prison officer charged with causing bodily harm who was awaiting trial at the time that the report had been submitted had since been tried and, if so, what the outcome of the trial had been.

certains observateurs internationaux ont salué le déroulement et l'issue du procès, auquel ont pu assister des observateurs internationaux
some international observers acknowledged positively the proceedings and outcome of the trial, which had been open to international

Tariq Aziz et ses coaccusés ainsi que les témoins ont été entendus mais que l'issue du procès(selon les termes du Gouvernement <<son sort>>)
his co-defendants as well as the witnesses have been heard, but the outcome of the case(in the words of the Government"his fate")

de sorte qu'il a une véritable emprise sur les accusés et contrôlait l'issue du procès.
confirm the decisions of those courts, which gives the executive the ultimate control over the accused and the outcome of the trial.

elle a fait valoir un intérêt propre devant la Cour suprême puisqu'elle a précisé que l'issue du procès aurait incontestablement une incidence directe sur les biens de la famille.
claim to the contrary, she has proved a personal interest before the Supreme Court, by stating that the outcome of the trial would have an indisputable direct bearing on the family's wealth.

c'est-à-dire que l'issue du procès était déterminée à l'avance,
indicating that the outcome of the trial was predetermined,

exerce son emprise sur les accusés et contrôle l'issue du procès.
which gives the executive the ultimate control over the accused and the outcome of the trial.

La Rapporteuse spéciale a constaté que les personnes condamnées à l'issue du procès des assassins présumés du Président Kabila
The Special Rapporteur found that the persons convicted at the conclusion of the trial of the presumed assassins of President Kabila

À l'issue du procès, M. Kurbanov a été condamné à mort
At the end of the trial, Mr. Kurbanov was sentenced to death