Exemples d'utilisation de L'ouverture du procès en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
L'ouverture du procès dans chaque cas dépendra de la disponibilité des salles d'audience
être soulevé à l'ouverture du procès.
should take place at Lorsqu'il y a mise en examen, le tribunal doit fixer une date aussi rapprochée que possible pour l'ouverture du procès art. 19 du Règlement de procédure pénale.
When an indictment is filed, Il faut souvent procéder à de nouvelles recherches pour préparer l'ouverture du procès.
This process often involves further investigation work in preparation for the start of the trial.Mais que dirait-il si on lui apprenait…""que la cloche qui marque l'ouverture du procès…""n'a même pas encore sonné?
What do you think he would say if we were to tell him that Il serait bon qu'un juge soit présent au siège du ou des mécanismes pour pourvoir à la mise en état de l'affaire et organiser l'ouverture du procès.
It might be appropriate to have one judge present at L'Autriche estime que le procureur doit donner lecture de l'acte d'accusation à l'ouverture du procès.
Austria believes that En préambule de l'ouverture du procès, une vingtaine de personnalités venues d'Europe(et du Canada)
suffisamment de temps avant l'ouverture du procès, pour la transmission de toute nouvelle demande de participation de victimes des crimes visés dans les charges.
a final time limit, sufficiently before À l'ouverture du procès de 1971, déclara« cette affaire est à la croisée des chemins de nos libertés et des limites à notre liberté de penser,
At Avant l'ouverture du procès, le texte des exceptions d'incompétence
Prior to Perera a été assassiné avant l'ouverture du procès et la question s'est posée de savoir si l'État pouvait aller de l'avant dans le processus de mise en accusation en l'absence de son principal témoin.
Mr. Perera had been murdered before Dans des circonstances exceptionnelles, un témoin pourra témoigner avant l'ouverture du procès par voie de déposition art. 71 du Règlement de procédures
In exceptional circumstances, a witness may be able to give evidence before L'ouverture du procès devant le Tribunal spécial pour le Liban le 16 janvier témoigne avec force du refus du Liban
Pour toute exception d'irrecevabilité ou d'incompétence présentée à l'ouverture du procès, le Président de la Chambre de première instance applique mutatis mutandis les dispositions de la règle 5.10.
Concerning any motion on admissibility or jurisdiction at A l'ouverture du procès, le tribunal expose brièvement, en une langue claire,
At A l'ouverture du procès, quelque 80 sympathisants de l'Association des victimes belges de l'amiante(Abeva), fondée par Eric Jonckheere, ont manifesté sur les marches du palais de justice de Bruxelles.
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