Exemples d'utilisation de Modification partielle en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Décret relatif à la modification partielle de l'ordonnance sur l'organisation du Bureau du Premier Ministre(voir chap.
Loi relative à la modification partielle de la loi sur le congé familial(voir chap.
le Bureau de la gestion des ressources humaines s'était prononcé contre la modification partielle de ces règles qui aurait permis l'application du deuxième volet du système.
ce qui a nécessité une modification partielle de la loi relative à l'assurance sociale
Ces modifications devraient être intégrées dans la version restructurée du RID devant entrer en vigueur au 01.01.2001Si des amendements urgents devaient être mis en vigueur sous forme de modification partielle au 01.01.1999, certaines de ces modifications pourraient également être incorporées,
En juillet 2009, le Gouvernement a promulgué une loi portant modification partielle de la loi relative à la protection des travailleurs qui prennent soin de leurs enfants
Par ailleurs, dans la modification partielle de novembre 2000 de la Loi sur les mineurs,
En application de la modification partielle de novembre 2000 de la Loi sur les mineurs,
sur la proteccion juridique des mineurs, portant modification partielle du Code Civil
des travailleuses], une modification partielle a été apportée à la loi relative aux congés parental et familial:
la loi organique 1/1996, du 15 janvier, portant protection juridique des mineurs et modification partielle du Code civil
11.2 de la loi organique 1/1996, du 15 janvier, portant protection juridique du mineur, modification partielle du Code civil
traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site
Des modifications partielles ont été apportées,
La réglementation de la protection sociale n'a subi que des modifications partielles au cours de la période considérée.
Les deux premières réformes ont consisté en des modifications partielles alors que la réforme de 2009 a redéfini la portée d'ensemble de la compétence universelle, en tenant compte des modifications précédentes et en les incorporant.
Le Code pénal a subi quelques modifications partielles, en raison surtout de l'approbation de la Constitution andorrane par voie de référendum,
Modification partielle de la Loi sur la protection de l'enfance.
Loi relative à la modification partielle de la loi sur la sécurité de l'emploi.
Modification partielle de la Loi sur la prévention de la maltraitance à l'égard des enfants.