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ne font pas référencene se réfèrent pasne mentionnent pasne se rapportent pasne visent pasne renvoient pasne concernent pasn'évoquent pasne portent pasne font pas état
Exemples d'utilisation de
Ne vise pas
en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
Colloquial
Elle ne vise pas les pruneaux ayant fait l'objet d'une présentation spéciale usuelle pruneaux au jus,
It does not apply to prunes which have undergone the normal operations connected with special preparation prunes in juices,
Le paragraphe 2 ne vise pas les exceptions concernant des actes frauduleux commis par le seul cédant.
Paragraph 2 does not refer to defences relating to fraud committed only by the assignor.
La nouvelle catégorie 7 ne vise pas les comptes détenus par un contribuable auprès d'une institution financière étrangère.
The new Category 7 does not apply to taxpayers' accounts held with a foreign financial institution.
Toutefois, la décision 9 ne vise pas à décrire tous les types de pertes qui peuvent ouvrir droit à indemnisation en vertu de la résolution 687 1991.
However, decision 9 does not purport to identify all types of losses that may be compensable under resolution 687 1991.
D'autre part, le présent article ne vise pas les seuls cas dans lesquels l'État membre peut être considéré comme outrepassant ses droits.
On the other hand, the present article does not refer only to cases in which the member State may be said to be abusing its rights.
Deuxièmement, le chapitre ne vise pas à qualifier chaque incident répertorié dans le rapport.
Secondly, this chapter does not attempt to classify each individual incident documented in the report.
Cette exigence ne vise pas les compteurs ayant une pression de service maximale de 10 lb/po 2(mano) ou moins.
This requirement does not apply to meters with a maximum allowable operating pressure of 10 psig or less.
Elle ne vise pas à constituer un symbole de l'établissement ou des services du défendeur.
It does not purport to serve as a symbol of defendant's establishment or services.
Pourtant, toute restriction d'ordre général à la liberté d'expression est en principe inconstitutionnelle, même si elle ne vise pas les seules convictions politiques.
However, any general restriction of the freedom of expression is to be deemed unconstitutional, even if it does not refer to political beliefs solely.
Le double crossover ne vise pas à passer directement le défenseur mais à être une source de confusion pour lui
The double crossover is not aimed at breaking free of the defender so much as causing confusion
La présente étude renvoie aux éléments des cadres régionaux, mais ne vise pas à créer un cadre général, applicable à toutes les régions.
This study refers to elements of the regional frameworks, but does not attempt to create a generalised framework applicable across all regions.
La loi ne vise pas le service effectué à bord de navires autres
The Act does not apply to service on board ships other than warships
À l'évidence, l'article 4 ne vise pas à créer une quelconque obligation pour les organisations internationales de répondre aux demandes d'assistance qui leur sont adressées en vertu de ses dispositions.
Obviously, the article does not purport to create any obligation for international organizations to respond to requests for assistance under this article.
La présente proposition ne vise pas à en ajouter une, mais seulement à faire en sorte que les proportions des flèches soient respectées.
This proposal does not intend to add any, other than to ensure that the arrows remain in proportion.
Un aspect important de TwGOD est qu'il ne vise pas la transmission d'informations fades et théorétiques.
One important aspect of TwGOD is that it is not aimed at passing on dry, theoretical information.
Le projet de texte législatif ne vise pas à légiférer sur des questions relatives à la citoyenneté danoise;
Regarding(2) the proposed legislation does not attempt to legislate on matters of citizenship of the Danish State.
En revanche, la présente directive ne vise pas le cas des <<traités territoriaux>> concernant un régime de frontière
However, this guideline does not apply to"territorial treaties" concerning a border regime
Toutefois, la décision 9 ne vise pas à décrire tous les types de pertes qui peuvent donner lieu à indemnisation en vertu de la résolution 687 1991.
However, decision 9 does not purport to identify all types of losses that may be compensable under Security Council resolution 687 1991.
Le présent projet de proposition ne vise pas à uniformiser l'utilisation de la couleur jaune sélectif.
Current draft proposal does not intend to align the application of the colour selective yellow.
Ce type de disposition ne vise pas à conférer la personnalité juridique en droit international à l'organisation concernée.
This type of provision is not designed to confer legal personality under international law on the organization concerned.
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