Exemples d'utilisation de Ni procès en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
la détention sans chef d'accusation ni procès, et l'expulsion hors des territoires occupés.
détenus indéfiniment sans inculpation ni procès, sans avoir été dûment informés des motifs de leur détention, et sans les garanties de la procédure pénale.
qu'il utilise pour placer en détention sans chef d'inculpation ni procès plus de 300 Palestiniens, dont certains depuis de nombreuses années.
de Human Rights Watch, il n'y a eu ni enquêtes, ni procès, ni jugements indépendants.
les fit mettre à mort sans interrogatoire ni procès, ce qui fit un grand dommage à sa cause.-
L'Union a eu l'occasion d'intervenir dans des cas où des législateurs, en vertu de ce type de législation, ont passé plus de 20 années en détention sans inculpation ni procès Leandro Despouy,
tous ont été par la suite relâchés sans accusation ni procès.
sans inculpation ni procès, apparemment pour leurs liens avec le mouvement des rebelles touaregs.
avril 1996 dans les provinces d'Azerbaïdjan oriental et occidental et qui seraient détenues sans inculpation ni procès.
par lesquelles des centaines de Palestiniens sont maintenus en détention sans chef d'accusation ni procès, et contre d'autres mesures d'oppression qui violent leurs droits humains les plus fondamentaux.
qui lui permet notamment de maintenir indéfiniment des personnes en détention sans chef d'inculpation ni procès, le Groupe de travail rappelle qu'en novembre 2002 le Comité des droits de l'homme a recommandé à l'Égypte de lever l'état d'urgence, devenu permanent.
tous sont détenus sans inculpation ni procès; la détention administrative est ordonnée par un commandant militaire
la libération des personnes détenues sans inculpation ni procès, la libération des femmes détenues
arbitraire a estimé que la détention de deux nationaux lao dans un complet isolement, sans inculpation ni procès, sans accès à un conseil
Par exemple, il a examiné la question de la prolongation de la détention préventive sans inculpation ni procès, par des États invoquant des lois d'exception
Elle est détenue sans inculpation ni procès depuis mai 2003.
Il n'y a ni procès ni poursuite pour outrage.
Il est détenu sans inculpation ni procès, à la prison Al-Wadi-Al-Gadid.
Deux enfants sont détenus sans inculpation ni procès depuis le mois de mars.
sans inculpation ni procès.