Exemples d'utilisation de Période prévue en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Quelques petites corrections ont été apportées à la proposition pendant la période prévue pour la vérification des amendements proposés.
A number of small corrections were made to the proposal during the period allowed for verification of proposed amendments.L'ordre du jour doit contenir tout sujet soumis par écrit au Comité de direction par toute Société membre dans la période prévue dans la convocation.
The agenda shall contain any item submitted in writing to the Steering Committee by any Company Member within the period provided for in the convocation.Les personnes arrêtées seraient fréquemment incarcérées dans des lieux de détention provisoire sans avoir été inculpées et, de prolongation en prolongation, y resteraient bien au-delà de la période prévue par la loi.
Detainees were reportedly frequently detained in temporary holding facilities without being charged well beyond the period prescribed by law through frequent recourse to extensions.le budget futur alloué et la période prévue pour la mise en oeuvre de la politique ou mesure;
future budget allocated and the planned time-frame for the implementation of the policy or measure;Nous ferons notre possible pour répondre aux questions qui nous sont soumises durant la période prévue de la réunion.
Sinon, la personne autorisée peut exiger la publication en saisissant un tribunal dans les 15 jours suivant l'expiration de la période prévue pour la publication.
If they fail so to do, the authorised person may demand publication through the courts within 15 days of expiry of the period required for publication.En cas d'arrestation suivie d'une incarcération illégale au delà de la période prévue par la loi ou par la décision du tribunal,
In case of arrest where unlawful incarceration in excess of the period provided by law or by court order occurs,Si ces objectifs sont réalisés au cours de la période prévue de 10 ans, les entreprises chinoises économiseront plus de 4 milliards de dollars par an
If this is achieved in the course of the 10-year planned period, then Chinese enterprises will save more than $4 billion annuallyla législation de l'état sont limitées en durée à la période de couverture fournie par cette garantie limitée, sauf si la période prévue par cette législation de province est plus courte.
fitness arising under state law are limited in duration to the La période prévue pour l'examen d'un projet de loi émanant d'un député aux étapes du rapport
The time provided for the consideration of a private Member's bill at report stage and third reading mayEn d'autres termes, le droit de communiquer avec un avocat est désormais possible dès le premier instant du placement en garde à vue et avant la moitié de la période prévue pour les crimes terroristes.
In other words, the right to communicate with a lawyer is now available as soon as a person is placed in police custody and before half the period provided for terrorist offences has passed.À l'issue de la période prévue pour les affaires émanant des députés le deuxième jour,
At the conclusion of the time provided for Private Members' Business on the second day,Lorsque le tribunal ordonne un complément d'enquête, la période de détention supplémentaire est comprise dans la période prévue au paragraphe 2 de l'article 69 du Code de procédure pénale.
A further detention qu'il effectue pendant la période prévue par la loi relative aux soldats de métier.
il est automatiquement différé au mercredi suivant où la Chambre siège juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Wednesday on which the House sits, and the vote is taken immediately before the time provided for Private Members' Business.Le matériel qui donne droit à l'une de ces deux déductions supplémentaires doit être transféré de la catégorie distincte à la catégorie 43 générale après l'expiration de la période prévue aux nouveaux paragraphes 1103(2g.1) ou 2g.2.
Equipment that is eligible for one of these two additional allowance mechanisms is to be transferred back into the general Class 43 after the expiry of the period provided for in new subsection 1103(2g.1) or 2g.2.l'Organisation a souffert de son incapacité de rassembler les effectifs militaires requis pour la période prévue, tant et si bien que sa mission continue de battre de l'aile.
the Organization has suffered from its inability to mobilize the military personnel required for the scheduled period, to such an extent that its mission finds itself at a standstill.un vote par appel nominal est automatiquement différé au mercredi suivant où la Chambre siège juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
automatically deferred to the next Wednesday the House sits, and the vote is taken immediately before the time provided for Private Members' Business.En outre, la Commission peut proposer que la période prévue pour la relocalisation soit prolongée pour une période additionnelle d'un maximum de 12 mois,
Also, the Commission may propose that the period planned for relocation is extended for an additional Note: La durée du contrat doit correspondre à la période prévue dans la DP s'il s'agit d'un contrat pluriannuel
Note: Length of 
