Exemples d'utilisation de Période prévue en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La commission consultative est constituée au plus tard un mois après la fin de la période prévue à l'article 4, paragraphe 1, si la commission consultative est constituée conformément au paragraphe 2.
La compensation financière visée à l'article 9 de l'accord est fixée, pour la période prévue à l'article 1", à 10 830 000 écus, payable en deux tranches annuelles égales. les.
Lorsque cela est possible, la période prévue pour le stockage des données personnelles
La compensation financière visée a l'article 9 de l'ac cord est fixée, pour la période prévue a l'article I, k a28 750 000 écus, payables en deux tranches annuelles.
Dans la mesure du possible, la période prévue pour le stockage des données personnelles ou, si cela est impossible, les critères utilisés pour déterminer cette période; .
En contrepartie de l'augmentation des droits de pêche visée à l'article 6, la compensation financière de la Communauté, pour la période prévue audit article, est fixée à 1,55 milliard de francs CFA.
Dépasser la date d'expiration de la période prévue à l'article 14 paragraphe 2 du règlement(CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture.
peut prendre une décision différente pendant la période prévue au paragraphe 6.
Dans la mesure du possible, la période prévue pour le stockage des données personnelles ou, la période prévue
du logiciel sous licence vous sont fournis, sans frais supplémentaires, pendant la période prévue.
Les États membres réalisent également des évaluations à mi-parcours à la fin de la troisième année de la période prévue à l'article 12 et des évaluations ex post à la fin de cette période. .
Proposition de règlement du Conseil portant prolongation de la période prévue à l'article 149,
RÈGLEMENT(CE) N° 2596/97 DU CONSEIL du 18 décembre 1997 prolongeant la période prévue à l'article 149,
Ces pays doivent toutefois avoir une garantie pour la période prévue, ils doivent savoir à quoi s'attendre
n° 2596/97 prolongeant la période prévue à l'article 149,
au moins trente jours avant la fin de la période prévue au paragraphe 3.
pour des raisons de force majeure, est empêché de pêcher pendant tout ou partie de la période prévue.
pour des raisons de force majeure, est empêché de pêcher pendant tout ou partie de la période prévue.
L'établissement destinataire tient et conserve pendant la période prévue à l'article 7 paragraphe 1 deuxième alinéa quatrième tiret de la directive,
Le fabricant tient et conserve, pendant la période prévue à l'article 7 paragraphe 1 deuxième alinéa quatrième tiret de la directive,