Exemples d'utilisation de Dérogation prévue en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Une éventuelle directive coordonnerait les procédures des marchés publics d'équipements de défense dans les cas où la dérogation prévue à l'article 296 ne serait pas applicable
La Commission a, dès lors, considéré que les régimes examinés pouvaient être acceptés sur la base de la dérogation prévue à l'article 92,
pouvaient être considérées comme pouvant bénéficier de la dérogation prévue par l'article 92,
La Commission a tenu compte de la dérogation prévue dans l'acte d'adhésion qui permet d'octroyer, jusqu'au 31 décembre 2001, une aide nationale en faveur des exploitants qui connaissent des difficultés financières.
Et réexaminer la dérogation prévue par l'article 8,
La dérogation prévue à l'article 1erporte sur les quantités annuelles indiquées à l'annexe de la présente décision
La dérogation prévue à l'article 1er porte sur une quantité de 1.000 tonnes de conserves de thon relevant de la position ex 16.0Ί du tarif douanier commun
La dérogation prévue à l'article 1° porte sur une quantité de 800 tonnes de conserves de thon relevant de la position ex 16.04 du tarif douanier commun et exportées de l'île Maurice du 1ermars 1980 au 31 août 1980.
La dérogation prévue à l'article 1er porte sur une quantité de 850 tonnes par an de conserve de thon relevant de la position ex 16.04 du tarif douanier commun et exportée de Fidji vers la Communauté entre le 1er mai 1987 et le 30 avril 1988.
de session en général, dans la mesure où la dérogation prévue à l'article 78 du RAA couvrirait tous les agents auxiliaires engagés par le Parlement pour la durée des périodes de session.
La dérogation prévue à l'article 1" porte sur les produits exportés du Lesotho vers la Communauté entre le 1" mars et le 28 février 1996, pour les quantités annuelles figurant en annexe.
Considérant qu'il convient de proroger la dérogation prévue à l'article 32 du règlement(CEE) no 2681/83 concernant l'utilisation de la méthode commune de détermination de la teneur de glucosinolates;
à l'AEMF leur décision éventuelle d'appliquer la dérogation prévue au premier alinéa
La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux quantités indiquées à l'annexe,
Ce sont ces considérations qui justifient la dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 2, prmière phrase, au principe général de la déduction des frais afférents au transport à l'intérieur de la Communauté, exprimé à l'article 1.
ont été considérées comme relevant de la dérogation prévue à l'article 86,
le législateur belge n'a fait usage de la dérogation prévue à l'article 5,
Les États membres qui font usage de la dérogation prévue au paragraphe 1 du présent article peuvent s'accorder des dérogations mutuelles pour les mouvements
Dans ce contexte, j'ai pris bonne note des préoccupations exprimées au sujet de la dérogation prévue dans l'APE intérimaire par rapport aux règles d'origine standard des produits de la pêche.
Compte tenu de ces éléments et de la situation particulière des régions en cause, la Commission a décidé de déclarer le régime en question compatible avec le marché commun, en vertu de la dérogation prévue par l'article 92,