Exemples d'utilisation de Protocole doit en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
En cas de changement de ministre ou de président, le protocole doit être confirmé par la nouvelle partie au protocole. .
Le protocole doit aussi mentionner les personnes-ressources du bureau local du POSPH,
Le projet de protocole doit être un instrument de vaste portée qui pénalise toutes les formes de corruption
Une fois approuvé, le Protocole doit donc être appliqué de bonne foi par l'UE
Le présent Protocole doit être interprété à la lumière de son objectif essentiel, qui est de permettre au
Le protocole doit être signé par le promoteur
Le Protocole doit donc être considéré comme un document« monolithique»: il ne s'agit
La mise en pratique de ce Protocole doit permettre d'exécuter les principes directeurs de la Constitution de la Principauté d'Andorre
plusieurs Parties touchant l'interprétation ou l'application du présent Protocole doit, dans la mesure du possible,
Le Protocole doit offrir un régime complet de responsabilité
avec lesquels tout droit interne voulant appliquer le Protocole doit être en conformité.
SOULIGNE que la Conférence des Parties au Protocole doit assurer le suivi de l'application de ces mesures par les pays industrialisés à travers une revue annuelle de leurs rapports nationaux,
chaque Membre acceptant le Protocole doit déposer un“instrument d'acceptation” auprès du Directeur général.
tout nouveau protocole doit venir compléter la Convention sur les armes à sous-munitions,
le nouveau Protocole doit être préparé avec soin pour permettre la stabilité juridique des garanties internationales
Le Mexique a insisté sur le fait que le Groupe spécial qui négocie le protocole doit s'acquitter pleinement de son mandat,
à une session ultérieure de l'Organe exécutif, que le Protocole doit être amendé.
CEVILLE demande de préciser le sens de la déclaration faite au paragraphe 9 des réponses, selon laquelle le protocole doit être formulé de façon réaliste
Il est répondu ici à ces remarques, sous le bénéfice de l'observation générale ci-dessus: le Protocole doit permettre l'utilisation de l'EDI, comme l'autorisent déjà les conventions relatives aux autres modes de transport;
En outre, même si le Protocole doit être considéré comme un document« monolithique»- il ne s'agit pas pour les États parties de choisir l'application de tel