Exemples d'utilisation de Règlements adoptés en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
contre une personne qui a été membre de l'Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements adoptés par l'Ordre.
de la Loi sur le notariat ainsi que des règlements adoptés conformément au code
d'orientation auprès de l'OCCOQ, le candidat doit satisfaire aux exigences prescrites dans les règlements adoptés conformément au Code des professions du Québec.
L'adéquation des lois et règlements adoptés par les États pour assurer le respect des droits de l'homme internationalement reconnus ou la possibilité qu'un
Les informations fournies devraient porter sur les lois et autres règlements adoptés pour interdire la violence
Les principaux règlements adoptés par ces derniers doivent être approuvés par le gouvernement du Québec
Les règlements adoptés n'ont pas d'effet discriminatoire sur les minorités nationales qui peuvent exercer leurs droits en matière d'emploi
les politiques et règlements adoptés doivent veiller à ce que les principes soient appliqués de manière souple,
La loi de 1999 sur l'autonomie locale et ses règlements adoptés en janvier 2000 définissent le cadre directif
conformément aux règlements adoptés par les autorités canadiennes en valeurs mobilières
droit de se rassembler, il convient de se référer aux règlements adoptés aux divers niveaux, directement basés sur la Constitution.
Question: Pourriez-vous fournir des traductions des règlements adoptés en 1988 dans le cadre de la réforme du commerce extérieur qui concernent d'une part le lien juridique
Les règlements adoptés en exécution de l'article 21 entreront en vigueur pour tous les Etats Membres, leur adoption par l'Assemblée de la Santé ayant été dûment notifiée,
les Conseils de région, les règlements adoptés par le Conseil des Ministres
M. Corell a dû se reporter à l'un des articles du Statut du personnel, qui fait partie des règlements adoptés par l'Assemblée générale, régissant les conditions fondamentales d'emploi,
Publications en série: lois et règlements adoptés par les États parties aux conventions sur la lutte contre la drogue
la Société ne peut garantir aux investisseurs que les lois et règlements adoptés dans le futur ne seront pas plus restrictifs que la réglementation actuelle.
y compris les règlements adoptés par les gouvernements locaux, ainsi que le droit coutumier
les mesures d'exécution prises doivent être« nécessaires» pour assurer le respect des lois et règlements adoptés par l'Etat côtier en conformité avec la Convention.
pour veiller à ce que les navires battant son pavillon se conforment aux lois et règlements adoptés par les États membres de la CSRP relatifs aux ressources biologiques marines dans leur zone économique exclusive aux fins de conservation