Exemples d'utilisation de Règlements adoptés en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Medicine
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Colloquial
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
sont définies dans des règlements adoptés conformément à la procédure visée à l'article 76,
d'autorisation des produits phytopharmaceutiques seront définis dans des règlements adoptés suivant la procédure visée à l'article 76,
le document en question remplace seize règlements adoptés selon la procédure de codécision.
Sans préjudice du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, les États membres déterminent le régime des sanctions applicable aux violations des dispositions du présent règlement ou des règlements adoptés en vertu de ce dernier
l'ajout d'un considérant dans la proposition de codification de trois règlements adoptés entre 1987 et 1990 fixant les niveaux de contamination radioactive en cas d'urgence radiologique fournit la motivation ex post nécessaire à un article existant
organisme concurrent qui achète au Danemark des peaux destinées au marché de Londres, DPF avait demandé que ses statuts et certains règlements adoptés par ses organes dirigeants bénéficient d'une exemption au titre de l'article 85, paragraphe 3.
Les Etats assurent l'application des lois et règlements adoptés conformément à l'art. 207;
la durée de validité des règlements adoptés en application du règlement(CEE)
ou conformément à des règlements adoptés en application de l'article 3 dudit règlement. .
l'application relèvent spécifiquement des autorités douanières, ainsi que tous les règlements adoptés par les autorités douanières dans l'exercice de leurs compétences;
chapitre 2, TUE, mais pas les règlements adoptés sur la base de ces décisions.
Dans son arrêt du 15 juillet[410], la Cour de justice a considéré que les règlements adoptés par un organisme professionnel de droit public aux fins du financement d'une campagne publicitaire organisée en faveur de ses membres
la durée de validité des règlements adoptés en application du règlement(CEE)
Un règlement adopté en 2000 prévoit que.
Le règlement adopté aujourd'hui est un acte d'exécution de cette législation.
le Parlement européen doivent maintenant signer le règlement adopté.
Le Conseil et le Parlement européen doivent maintenant signer le règlement adopté.
Cette augmentation sera introduite par un règlement adopté par la Commission européenne.
Les règles de financement sont définies dans un règlement adopté par le Conseil et le Parlement.
(2) L'article 85 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit qu'Eurojust est régie par un règlement adopté conformément à la procédure législative ordinaire.